CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 056 résultats pour « avertissement relatif au délai de pourvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a0cde41cdc6046d473da854

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes des stipulations de l’avant-contrat il avait été relevé que des travaux de maçonnerie relatif au mur séparant le garage et la cour et la création d’un caniveau étaient en cours de réalisation

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69cc2ccecdc6046d47a8d294

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la preuve de la qualité de caution avertie.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe0b032d83cfd3ea557

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Selon l'article R133-3 du code de la sécurité sociale, " si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, les directeurs des organismes

Source officielle
TJ

Contentieux Proximité

6866ce05d33109fd079ae315

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

montant de 100 euros par jour de retard passé ce délai, À titre subsidiaire, - dans l’hypothèse où le congé serait considéré comme non avenu dans les délais ou qu’il aurait dû respecter le délai d’un

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67816cfa6d34da2cbdcd88d7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce commandement rappelle la mention que les locataires disposent d'un délai de deux mois pour payer leur dette, comporte l'avertissement qu'à défaut de paiement ou d'avoir sollicité des délais de paiement

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

658f1cdc79786f316785e863

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ce commandement rappelle la mention que le locataire dispose d'un délai de deux mois pour payer sa dette, comporte le décompte de la dette et l'avertissement qu'à défaut de paiement ou d'avoir sollicité

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bac3cdc6046d479ce4d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

L'opposition, formée le 31 janvier 2025, soit dans le délai réglementaire d'un mois, donc être déclarée recevable.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

680293737195250be0ae0906

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ce commandement rappelle la mention que les locataires disposent d'un délai de deux mois pour payer leur dette, comporte l'avertissement qu'à défaut de paiement ou d'avoir sollicité des délais de paiement

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Me DE LA GASTINE Marie avocatc/DEFENDERESSE

669aadbf30bd4f0c3f6b22ec

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 2] [Localité 6] Me DE LA GASTINE Marie avocat c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 20] [Localité 5] Représenté par [B] [O] munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

JEX

6706e0f3f1d01e3c86f5b2d1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [D] C/ S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f7ecdc6046d47cd7083

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’article R. 142-1-A III du code de la sécurité sociale dispose que “s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f26754cdc6046d47026922

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dès réception de ces données, l'URSSAF demande à l'assuré de lui communiquer, dans un délai de 2 mois, les données nécessaires.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

6a175504cdc6046d4727988f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation sont fixés d'un commun accord par le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur concerné.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef036976f1c644e78554

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Aux termes de leur assignation, les époux [L] agissent en nullité de l’acte de vente et de prêt du 4 juillet 2008 rectifié le 26 août 2008.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

Représentée par Me DE LA GASTINE Mariec/DEFENDERESSE

66995c0407d408f8d4c1709d

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

: DEMANDERESSE S.A.S. [13] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me DE LA GASTINE Marie c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 19] [Localité 6] Représenté par [R] [S] munie d’un pouvoir

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeefe6976f1c644e78496

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[K] [Y] a formé un pourvoi immédiat. Par exploits d’huissier en date des 30 juin et 1er juillet 2022, M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc39132416523b9958049f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur la demande de capitalisation des interêts La capitalisation est de droit dés lors qu’elle est demandée, ce qui est le cas pour la dette relative à l’emprunt (mais pas pour celle relative au solde

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

6a0adcf1cdc6046d470f0e7d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ce commandement rappelle la mention que la locataire dispose d'un délai de deux mois pour payer leur dette, comporte l'avertissement qu'à défaut de paiement ou d'avoir sollicité des délais de paiement,

Source officielle
TJ

Référés civils

697b2b2fcdc6046d4715645d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d'un mois à compter de la signification de la présente décision, sous astreinte provisoire, passé ce délai, d'un montant de 100,00 euros par jour de retard, pendant une durée de deux mois.

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

67816d006d34da2cbdcd8985

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ce commandement rappelle la mention que la locataire dispose d'un délai de deux mois pour payer leur dette, comporte l'avertissement qu'à défaut de paiement ou d'avoir sollicité des délais de paiement,

Source officielle

Page 27 sur 53

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.