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3 422 résultats pour « cassation de la decision condamnant a un rappel de cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8dcdf5b5c7d10ca5a72

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La décision a été mise en délibéré au 14 janvier 2025, date de prononcé de la présente ordonnance par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc7d0c777d3ec8eb62ad

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement de payer, la SCI CHEKROUN a, par exploit délivré le 17 juillet 2023, fait citer

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6786b8e3df5b5c7d10ca5b54

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La décision a été mise en délibéré au 14 janvier 2025, date de prononcé de la présente ordonnance par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675eaaacbea0fe680f4b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

660d9e9c68a27ab7ee5ddd8c

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Se prévalant de la non régularisation des causes du commandement de payer et de l'acquisition de la clause résolutoire, la SOCIETE CIVILE DU FORUM DES HALLES DE PARIS a, par exploit délivré les 27 novembre

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a2638cf45b25ce698c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La décision a été mise en délibéré au 20 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

67816cfb6d34da2cbdcd88fa

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, s’agissant d’une formule de style ne faisant l’objet d’aucun développement précis dans l’assignation, la demande ayant pour objet l’expulsion « immédiate » du

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

697be163cdc6046d472d0eff

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRANSPORTS ROTA Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES Copie à : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f050ab02fc178212f87ec9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 23 / Proxi référé

661ebc38a0f6350336348567

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 23 janvier 2023, Seine-Saint-Denis Habitat a saisi la caisse d'allocations familiales de l'existence d'impayés de loyers.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

678fed7a51b02779572a0762

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'appui de ses prétentions, le demandeur a exposé que le défendeur n'a pas soldé les causes du commandement de payer dans le délai imparti, de sorte que la clause résolutoire est acquise et que son expulsion

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd5b01eea4cf01a409a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Se prévalant de la non-régularisation des causes du commandement de payer, la société DT a, par exploit délivré le 19 août 2024, fait citer la société Pharmacie Métro Bel Air devant le président de ce

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f050af02fc178212f87f3a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025. MOTIFS DE LA DECISION I. SUR LA RESILIATION 1.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970614f74364d4a5c86220

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc85ecdc6046d473bd31a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 329 Copie : Mme FERNANDEZ délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67f050af02fc178212f87f3e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025. MOTIFS DE LA DECISION I. SUR LA RESILIATION 1.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579207d408f8d4c12909

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En l'espèce, Cofidis SA fournit à la cause le contrat de crédit aux termes duquel il a consenti à M.

Source officielle
TJ

JCP

696808abcdc6046d4751bf56

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la décision suivante a été prononcée : RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 2 mars 2021, la SA HLM CLESENCE a donné à bail à Monsieur [U] [M] un appartement à usage d’habitation situé [Adresse

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec6ab848dd6814c641a7

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Au cas d'espèce, le pôle logement de la Caisse aux allocations familiales du [Localité 11] a été avisé le 05 septembre 2024 de la situation d'impayés locatifs, conformément au délai imposé par les dispositions

Source officielle
TJ

Référés civils

697b2b2fcdc6046d4715645d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 14 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.

Source officielle

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