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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6686e8a1e74459e0c7ed274e
2 juillet 2024
1er janvier 2024, avec intérêts au taux légal sur la somme de 4614,10 euros à compter de la mise en demeure du 7 juillet 2023, sur la somme de 5455,28 euros à compter de la sommation du 17 avril 2023,
Chambre 01
66335b33c0d3e3fe99cadd3b
15 avril 2024
titre de loyers et charges impayés assorti du taux d'intérêt légal majoré de 7 point à compter du 8 février 2022, date du commandement de payer ; la Condamner à lui payer la somme de 2 980,57 euros au
TPX MLJ JCP FOND
69d55a57cdc6046d4770bf8d
3 avril 2026
Il en résulte que celui-ci doit être condamné à lui payer les sommes suivantes : - capital restant dû : 5337,46 €, - intérêts échus impayés : 386,60 €, soit la somme globale de 5724,06 € avec intérêts
CIVIL TP SAINT DENIS
662bd89de266e89ef1160dbb
22 avril 2024
C'est dans ces conditions que a saisi la présente juridiction aux fins d'obtenir - la condamnation de Monsieur [W] [O] à lui payer la somme de 3000 euros en remboursement de sa dette, assortie des intérêts
JEX
6866cd55d33109fd079adc36
3 juillet 2025
Intrum Debt Finance AG sera condamnée à payer à Mme [F] [Y] la somme de 2.000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.
Référés
67804ddf9c3ba90f51dc9b26
9 janvier 2025
euros outre les intérêts aux taux légal à compter de la mise en demeure du 14 mai 2024, - condamner la SAS CAVE SAINT JEROME à lui payer la somme provisionnelle de 400 euros correspondant aux indemnités
0P2 P.proximité-ATF2
6839fa3217147355d7afba52
18 décembre 2023
de garantie de 1.350 euros. *** Monsieur [V] [J] et Madame [K] [J] seront par conséquent condamnés solidairement à payer à la SAS Groupe Solly Azar la somme de 10.943,65 euros avec intérêts au taux
Charges de copropriété
69b4c43ecdc6046d479a279a
12 mars 2026
[C] [W] sera condamné à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 197,06 euros au titre des frais exposés pour le recouvrement de sa créance.
5ème chambre 2ème section
69600608cdc6046d47aad740
8 janvier 2026
[Localité 5] Ecoles à payer à la société LAFARGE [Localité 4] la somme totale de 20.388,96 euros du chef de la délégation avec intérêts au taux légal courant à compter du 24 novembre 2021 et la somme totale
Chambre 26 / Proxi fond
670ffe2db44a8f27d43c2eb7
11 octobre 2024
des intérêts, ne sont pas suffisamment inférieurs à ceux dont celui-ci pourrait bénéficier s'il avait respecté ses obligations découlant de la directive 2008/48, le taux légal majoré étant voisin de celui
7ème JEX
6866d111d33109fd079afc39
Madame [J] [T] à payer à la société anonyme [Adresse 4] la somme de 18 159,15 euros, avec intérêt au taux légal à compter du 21 mai 2013 et jusqu’à parfait paiement, ainsi qu’aux dépens.
Chambre 24 / Proxi fond
68b5df62c1dca99f26392c45
Monsieur [U] [D] qui ne justifie d'aucun paiement libératoire, sera ainsi condamné au paiement de la somme de 3 671,23 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2024, date de la sommation
Chambre 10
66fc3a042416523b99588527
1 octobre 2024
Par conséquent, la SAS LBS FRANCE sera condamnée à payer à [K] [J] la somme de 1.505 euros au titre de sa rémunération d'auteur.
CONTENTIEUX GENERAL
686c1405dd7001754d61ca00
7 juillet 2025
à lui payer les sommes de 11.033 €, assortie de l’intérêt au taux légal à compter de la première mise en demeure, outre les pénalités contractuelles de retard au taux annuel de 1,5%, 2000 € à titre de
6706c987f1d01e3c86f08232
29 avril 2024
la société B.A.T.E à lui payer les sommes de:3231,20 euros au titre des charges de copropriété impayées, arrêtées au 1er octobre 2023, outre les intérêts au taux légal à compter de l’assignation; 3500
69b4c57dcdc6046d479a3b9a
de copropriété, échéance du 3ème trimestre 2024 incluse; - ordonnerg la capitalisation des intérêts ; - condamner la SCI MAÏLLEO au paiement de la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts
Chambre 5/Section 1
6a0df809cdc6046d47591ccf
20 mai 2026
CONDAMNER la société P.H.B au paiement d'une somme de 2.000€ à titre de dommages et intérêts ; ORDONNER la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code Civil ; CONDAMNER la société
4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c681a4
16 juillet 2024
somme de 3410,89 euros au titre du solde débiteur du compte de dépôt, outre intérêts au taux légal à compter de la première mise en demeure, - les condamner in solidum à lui verser la somme de 1500 euros
6706c99af1d01e3c86f0855a
à lui payer les sommes de:5668,61 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées à la date du 19/10/2023, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 12/05/2023; -410 euros
PCP JTJ proxi référé
69d6a84ecdc6046d478f599d
8 avril 2026
: - à lui payer à titre provisionnel la somme de 7 211,21 euros avec intérêts de retard au taux légal multiplié par 3, à compter du 24 mars 2025, avec anatocisme, outre la somme de 280 euros au titre
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