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844 résultats pour « consultations au profit des membres du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6658bf5f6ef03ef1fcfe6cf2

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

CA CONSUMER FINANCE produit aux débats, outre le contrat : - la fiche de dialogue complétée par des justificatifs de l'identité et des revenus de l'emprunteur - le justificatif de la consultation du Fichier

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57239cdc6046d47728b6a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

THIRIET, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS d’EPINAL sous le n° 421 098 088 dont le siège social est situé [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Baptiste RENOU, membre

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65aacc8d0c777d3ec8eb648b

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Et en son article 3 alinéa 1er que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu'elles ont subies, sans

Source officielle
TJ

Service des référés

67856755aaacbea0fe680de7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de son personnel salarié.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67895be9428384b762e63b3f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l'inverse, il résulte d'un document, émanant de l'Inspection Générales des Carrières et produit par les demandeurs, en date du 19 janvier 2012 (pièce n°G5 des demandeurs), qu'à cette date il était constaté

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67096c9506866c0645d28503

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[U] [T] produit une copie, délivrée le 24 mai 2018, de l'acte de mariage n°31 indiquant que [C] [V] et [E] [R]-[D] se sont mariés le 8 mars 1966 à [Localité 4] (pièce n°11 du demandeur).

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0243702fc178212f7e502

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il en est de même des conjoints, des veufs ou veuves et des descendants desdites personnes. » Selon l'article 153 du même code « les enfants mineurs de dix-huit ans, non mariés, des personnes ayant bénéficié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842c16cdc6046d47f899c3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il précise que ce courrier n’a été d’aucun effet, qu’il a été au contraire suivi de reproches, menaces et pression, ce qui a conduit à son arrêt de travail.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eafc21c0e53e790ecd3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Raoul GOTTLICH de la SCP GOTTLICH-LAFFON, avocats au barreau de NANCY

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e55b550e2901d10fa38d5b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dispositions de l'article 8 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à ce que le preneur héberge un membre de sa famille mais prohibe qu'il mette les locaux

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69838ff7cdc6046d47e9e150

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] en sa qualité de président du conseil syndical suite à son élection le 4 février 2022 et avec l'accord des autres membres du conseil, par lettre recommandée du 2 mai 2022 ; -l'article 18 précitée n'impose

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle conteste agir sur le fondement des vices du consentement mais rappelle fonder sa demande de nullité sur l'article 1178 du code civil.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

65c3d9ddc432ce7d11a6ffb7

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Sur la demande de constat Le tribunal relève que la demande tendant à voir constater la nationalité française des enfants [C] [M] et de [O] [M] s'analyse en réalité en une demande tendant à voir juger

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4d4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’article L. 122-2 du même code précise que “La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :2° Par télédiffusion.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67081b1889f19e8c50f8d4e0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’article L. 122-2 du même code précise que “La représentation consiste dans la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque, et notamment :2° Par télédiffusion.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5c1b89538338ecde6e9

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

A l'audience, la Banque Postale Consumer Finance, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a1747a5cdc6046d472699e0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la caisse primaire d’assurance-maladie des Alpes-Maritimes n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6978b09ccdc6046d47dcaf20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- CONSTATER l’information préalable délivrée par la société LEARNORAMA au CSE ROQUETTE.

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf103e266e89ef1189691

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle doit également être diffusée de manière que lui soit assurée une audience équivalente à celle du message précité. (...)

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8138da9e15c5131fb7e4

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Les dispositions de l'article L.716-4-11 du code de la propriété intellectuelle accordent à la juridiction ayant constaté la contrefaçon de marque, la possibilité d'ordonner que les produits contrefaits

Source officielle

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