Son époux [C] [K] [W], domicilié de son vivant [Adresse 4] à [Localité 29] (93) est décédé le [Date décès 10] 2003 à [Localité 32] (93).

CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE, Membre Assesseur représentant les salariés

- CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - SCP ADIDA & ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Véronique LACOMBE ASSESSEUR SALARIÉ

avocat au barreau de TULLE DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant DÉFENDEUR Composition du tribunal : Président: Madame Cécile PAILLER Assesseur représentant des salariés

CHERRIOT, Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, [F] MARTIN, Assesseur représentant les employeurs, Sandrine CLUZEL, Assesseur représentant les salariés

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur pôle social collège salarié

DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX, assesseur collège employeur Cédric BERTET, assesseur collège salarié

: Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [Z] DEFENDERESSE Organisme MSA MAYENNE-ORNE-SARTHE [Adresse 8] [Localité 9] ORDONNANCE CRMP Pesticides - alinéa 7 - Saisine par le salarié

Me Saba BENZEGHIBA a déposé son dossier le 7 mai 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 juillet 2025.

A l'appui de ses prétentions, elle expose que Monsieur [J] [F] [P] a été salarié jusqu’au 07 avril 2017 comme en atteste la liste des salariés de la SARL « [8] ».

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Monsieur Julien DEMARE, Assesseur représentant les employeurs, Madame Sylvie GERAUT-DESBORDES, Assesseur représentant les salariés

Il souligne que le salarié a continué à travailler après l’heure supposée de l’accident ainsi que le lendemain.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Juge Assesseur : Frédéric KAMOWSKI, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à

régulier *** L’affaire a été débattue le 26 Janvier 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Bertrand ITIER, Assesseur, représentant les travailleurs salariés

[M] [B] Assesseur représentant des salariés : M.

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Anthony GELMI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 Juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié

de son nom de famille postérieurement au prononcé du divorce ; Dit que sont révoqués de plein droit les avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès

l'article L. 632-1; 2° D'un des revenus de remplacement ou allocations mentionnés à l'article L. 311-5 ; 3° des indemnités journalières prévues, en cas de maternité, paternité, d'accueil, adoption et décès

débats, tenue le 23 février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - Nathalie VERGRACHT assesseur collège non salarié