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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7871d2a7414c2240b02a
14 octobre 2024
Jugement contradictoire et dernier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame [G] [B], née le 9 décembre 1959, retraitée depuis une date non précisée, a repris depuis une activité
PCP JCP fond
67fd533fe85d0474bddb4e16
7 avril 2025
avril 2025 par Romain BRIEC, Juge assisté de Florian PARISI, Greffier Décision du 07 avril 2025 PCP JCP fond - N° RG 23/05166 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EXA EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [W] a commandé
3ème chambre 3ème section
66294e09204c0caeeb991efc
24 avril 2024
III - Sur la demande de rétractation de l’ordonnance L’article 493 du code de procédure civile dispose que « L’ordonnance sur requête est une décision provisoire rendue non contradictoirement dans les
4ème chambre 1ère section
66fc3d8c2416523b9959b8ab
1 octobre 2024
Décision du 01 Octobre 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/03390 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKOY DÉBATS A l’audience du 25 Juin 2024 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET, juge rapporteur
662fe5d5b89538338ecde901
22 avril 2024
le 22 avril 2024 par Romain BRIEC, Juge assisté de Laura JOBERT, Greffier Décision du 22 avril 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/04700 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AEI EXPOSE DU LITIGE M.
PRPC JIVAT
67081b0889f19e8c50f8d22c
10 octobre 2024
Décision du 10 Octobre 2024 PRPC JIVAT N° RG 19/12835 N° Portalis 352J-W-B7D-CRBMC SUR LES AUTRES DEMANDES Les intérêts des sommes allouées courront à compter du jugement en vertu de l’article 1231-7
MONTREUIL CONT<10000€
68e41ed9681ed727f2a55e39
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION L’article 472 du code de procédure civile dispose qu'il est néanmoins statué sur le fond si le défendeur ne comparaît pas, le juge ne faisant droit à la demande que dans la mesure
9ème Chambre JEX
66197ae11b7735881a7c0c57
11 avril 2024
par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024, date à laquelle a été rendu le jugement dont la teneur suit : EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé du 6 juillet 2023, le juge du pôle de proximité
Ch4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177698
3 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION : Sur la résiliation du bail En application de l'article 15 I de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié
JCP FOND
6a1a087ccdc6046d476c22b0
20 mai 2026
b) Sur le bordereau de rétractation En application de l’article L.312-21, afin de permettre l'exercice du droit de rétractation mentionné à l'article L. 312-19, un formulaire détachable est joint à son
Serv. contentieux social
660eeafefbb79e8fd3d2f0f8
3 avril 2024
Les mentions qui figure sur ce relevé procèdent de décisions prises par les organismes de sécurité sociale compétents pour la détermination des droits à retraite d'un assuré social.
1ère ch. - Sect. 3
686829d54965b5d9df31cd45
Du 27 janvier 2010 au 8 août 2023, en application dudit contrat, Madame [V] [B] a bénéficié de la garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT).
Chambre 1
695d69db75782d5f0600be72
6 janvier 2026
d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L
PEC sociétés civiles
6682f3d5d7288dcb2a02596f
1 juillet 2024
A la suite d’une requête en divorce déposé par Madame [F], le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a prononcé le divorce des époux le 14 mai 2018 et a ordonné la liquidation
67b65ca671e889c21f64c558
6 janvier 2025
Mme [X] [F] l'attribution d'une retraite de réversion à compter du 1er décembre 2016.
3ème Chbre Cab A2
66479f80d9abb6262fe013d3
4 avril 2024
En application de l’article 378 du code de procédure civile, les juges apprécient de manière discrétionnaire l’opportunité du sursis à statuer, sauf si cette mesure est prévue par la loi.
Chambre 01
670968ff06866c0645d22290
11 octobre 2024
Il y a lieu, d’ordonner corrélativement le retrait du rôle de l’affaire qui sera rétablie à la requête de la partie la plus diligente sur justification de l’arrêt d’appel, étant précisé que cette décision
67fd50e4e85d0474bddb45f7
10 avril 2025
Le montant et les conditions d'application de cette majoration sont fixés par décret.
Surendettement
67003205c34eb4cc85789594
4 octobre 2024
Il est constant que le juge procède à l’opération de vérification des créances en faisant application des règles légales régissant la charge de la preuve.
Chambre 6/Section 4
69743896cdc6046d478159e0
12 janvier 2026
de retrait ou par la purge des recours, du déféré ou du retrait initié(s) à son encontre. ».
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