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38 149 résultats pour « décision de maintien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

678170846d34da2cbdcd96c2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de permanence, qui sollicite la mainlevée de la mesure compte tenu de l’irrégularité faisant nécessairement grief relativement au caractère tardif de la notification à la patiente le 06/01/25 de la décision

Source officielle
TJ

JLD

67003461c34eb4cc85790123

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la décision de maintien des soins sous la forme de l'hospitalisation complète du 25 septembre 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c52a8890e44c41e7b3f385

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a148f99cdc6046d47e8395f

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Au soutien, son conseil a indiqué s’en remettre aux éléments médicaux et à la décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c005882b39b2e739e18

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a086

T. Judiciaire

4 janvier 2024

4 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91663271232b2e4c410

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e02204c0caeeb991e07

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf155e266e89ef118a063

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f412f14e0040aa3735bf9d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Plusieurs décisions de maintien du juge des libertés et de la détention sont intervenues dont la dernière en date du 14 octobre 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235465

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2a6638cf45b25ce6a01

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59556f491b6d26395128

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Dés lors, l’administration qui ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires, a procédé dès lle 18 avril 2024 à des diligences et depuis la précédente décision de maintien en rétention

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab0b1329eb3db7c27c9d

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bff5882b39b2e739dd9

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c025882b39b2e739e63

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a014

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

d’éloignement et qu‘aucune autre mesure n'apparait suffisante pour garantir efficacement l’exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c365882b39b2e73a005

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

d’éloignement et qu‘aucune autre mesure n'apparait suffisante pour garantir efficacement l’exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a0aa

T. Judiciaire

1 janvier 2024

1 janvier 2024

d’éloignement et qu‘aucune autre mesure n'apparait suffisante pour garantir efficacement l’exécution effective de cette décision.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d9dd7001754d61c3d2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la suite d’une demande de révision, la [10] lui a notifié par décision du 27 juin 2023 son maintien en catégorie 1 des invalides.

Source officielle

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