Lori Lena - APT 03 33380 BIGANOS non comparante, ni représentée Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE Service Contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Mme [K] [I], munie d’un pouvoir

L’existence d’un motif légitime dont l'appréciation relève du pouvoir souverain du juge du fond est la condition nécessaire et suffisante pour que soit accueillie la demande fondée sur l'article 145 du

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire en application des dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

Ce jugement rendu en dernier ressort et donc susceptible d'un pourvoi en cassation a été signifié à Madame [B] [N] [Z] [J], par acte de commissaire de justice du 8 février 2023.

assisté de Me Charlotte CREPELLE, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me OLIVIER Léo, Avocat au Barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mr [D] selon pouvoir

Elle fait état de ce que la décision contestée n’est pas une décision de refus de prestations susceptible de recours puisque la décision se contente de solliciter des pièces complémentaires.

Lorsque la contestation porte sur une décision de l'autorité administrative, sur demande du greffe, cette dernière justifie de l'accomplissement de la notification de sa décision auprès de la juridiction

JUGEMENT Prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats.

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

18 juin 2025 autorisant la troisième prolongation de la rétention de Monsieur [Z] [P], décision confirmée par décision de la cour d'appel du 20 juin 2025 ; qu'il n'est fait état d'aucun élément nouveau

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision. Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.

est susceptible de faire grief.

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

GREFFIER : Madame Mathilde LAVOCAT DÉBATS : à l’audience du 04 Décembre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

Le patient est calme sur le plan moteur, il se dit d’accord pour les soins, mais n’explique pas pourquoi il a arrêté le traitement et le suivi quelques mois avant son admission, ni pourquoi c’est quelqu