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583 résultats pour « dépôt la veille de l'audience de plaidoierie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

698386e9cdc6046d47e9052f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A la suite de l'audience du 5 mars 2025, le dossier a fait l'objet de 6 renvois à la demande des parties, avant d'être fixé pour plaider à l'audience du 13 novembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd5036e85d0474bddb36b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La clôture de la procédure a été ordonnée le 10 mai 2024 par ordonnance du même jour et l'affaire a reçu fixation pour plaidoiries à l'audience des débats du 4 février 2025.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020619c3ba90f51dc256c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

2024 et les parties convoquées à une audience de plaidoirie du 23 octobre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 21

669805d5b60c111a421ad2a3

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DÉBATS Audience publique du 15 Mai 2024.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 24 octobre 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée pour constitution de la SA [1], suivant un calendrier de procédure.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69e13d02cdc6046d477de6f6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du 13 novembre 2025, tenue en audience publique devant Madame Marie-Charlotte DREUX et Madame Océane CHEUNG, juges rapporteurs, qui sans opposition des avocats, ont tenu seules l’audience, et, après avoir

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b37c0d3e3fe99cadd9c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Par ordonnance du 28 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 19 février 2024, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

66201262f05edb385fb2a416

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

À l'audience de plaidoirie du 7 février 2024, Madame [K] [P], Monsieur [W] [P] et Monsieur [B] [P], agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants droit de Monsieur [A] [P], représentés par

Source officielle
TJ

6ème Chambre

6a10b1adcdc6046d479c2842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Magistrat Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

69d6cd8fcdc6046d479229c1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 janvier 2026, et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 11 février 2026.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966b10ecdc6046d472f0a92

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C’est dans ce contexte que les parties étaient appelées à l’audience du 11 septembre puis du 13 novembre, date à laquelle l’affaire était plaidée Prétentions et moyens des parties 1/ En demande : [Y] [

Source officielle
TJ

4ème Chambre F

66c4ea64ccdf244625b63346

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 décembre 2023, fixant la date des plaidoiries au 7 mai 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 01

66883650342d338c20d2c89f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur ordonnance du juge de la mise en état du 6 juin 2023, la clôture de l’instruction de l’affaire a été ordonnée et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries prise à juge rapporteur du 19 mars

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

670eb2851c3411ff34535902

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du 18 Juin 2024, tenue en audience publique, devant Madame Diana SANTOS CHAVES, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfceb01eea4cf01a3f3e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DÉBATS A l’audience du 20 Novembre 2024, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 08 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66d765345c74518e33c416d1

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par conclusions d’incident signifiées à la première audience de procédure, Mme [S] a demandé à ce qu’il soit ordonné à M. [E] d’avoir à communiquer des pièces et à défaut à son employeur.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b94b925a029d9e20db3a9e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

3 mai 2023 et les parties ont été convoquées à une audience de plaidoirie du 26 octobre 2023.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 24 octobre 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée pour constitution de la SA [1], suivant un calendrier de procédure.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les parties ont été convoquées pour l'audience du 24 octobre 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée pour constitution de la SA [1], suivant un calendrier de procédure.

Source officielle
TJ

4ème chambre

67f81c75cf40727a0044089d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Monsieur [X] [R] a déposé son rapport définitif le 13 septembre 2018.

Source officielle

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