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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
698386e9cdc6046d47e9052f
8 janvier 2026
A la suite de l'audience du 5 mars 2025, le dossier a fait l'objet de 6 renvois à la demande des parties, avant d'être fixé pour plaider à l'audience du 13 novembre 2025.
Chambre 01
67fd5036e85d0474bddb36b9
4 avril 2025
La clôture de la procédure a été ordonnée le 10 mai 2024 par ordonnance du même jour et l'affaire a reçu fixation pour plaidoiries à l'audience des débats du 4 février 2025.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
2024 et les parties convoquées à une audience de plaidoirie du 23 octobre 2024.
Chambre 21
669805d5b60c111a421ad2a3
17 juillet 2024
DÉBATS Audience publique du 15 Mai 2024.
POLE SOCIAL
6a10a6f6cdc6046d479b5f00
22 mai 2026
Les parties ont été convoquées pour l'audience du 24 octobre 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée pour constitution de la SA [1], suivant un calendrier de procédure.
8ème chambre 3ème section
69e13d02cdc6046d477de6f6
3 avril 2026
du 13 novembre 2025, tenue en audience publique devant Madame Marie-Charlotte DREUX et Madame Océane CHEUNG, juges rapporteurs, qui sans opposition des avocats, ont tenu seules l’audience, et, après avoir
Pôle social
66335b37c0d3e3fe99cadd9c
24 avril 2024
Par ordonnance du 28 septembre 2024, la clôture de l'instruction a été ordonnée et l'affaire a été fixée à l'audience du 19 février 2024, date à laquelle elle a été plaidée en présence des parties dûment
ésenté par Me François LAFFORGE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
66201262f05edb385fb2a416
16 avril 2024
À l'audience de plaidoirie du 7 février 2024, Madame [K] [P], Monsieur [W] [P] et Monsieur [B] [P], agissant tant en leur nom propre qu'en leur qualité d'ayants droit de Monsieur [A] [P], représentés par
6ème Chambre
6a10b1adcdc6046d479c2842
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas BOTHNER, Magistrat Gyslain DI CARO DEBIZET, Magistrat Aglaé PAPIN, Magistrat qui en ont délibéré.
JAF Cabinet C
69d6cd8fcdc6046d479229c1
8 avril 2026
L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 janvier 2026, et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 11 février 2026.
CTX PROTECTION SOCIALE
6966b10ecdc6046d472f0a92
13 janvier 2026
C’est dans ce contexte que les parties étaient appelées à l’audience du 11 septembre puis du 13 novembre, date à laquelle l’affaire était plaidée Prétentions et moyens des parties 1/ En demande : [Y] [
4ème Chambre F
66c4ea64ccdf244625b63346
23 juillet 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 décembre 2023, fixant la date des plaidoiries au 7 mai 2024.
66883650342d338c20d2c89f
2 juillet 2024
Sur ordonnance du juge de la mise en état du 6 juin 2023, la clôture de l’instruction de l’affaire a été ordonnée et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoiries prise à juge rapporteur du 19 mars
18° chambre 1ère section
670eb2851c3411ff34535902
15 octobre 2024
du 18 Juin 2024, tenue en audience publique, devant Madame Diana SANTOS CHAVES, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties
2ème chambre 2ème section
677ecfceb01eea4cf01a3f3e
DÉBATS A l’audience du 20 Novembre 2024, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 08 Janvier 2025.
Pôle Famille 3ème section
66d765345c74518e33c416d1
Par conclusions d’incident signifiées à la première audience de procédure, Mme [S] a demandé à ce qu’il soit ordonné à M. [E] d’avoir à communiquer des pièces et à défaut à son employeur.
é par Me William COHEN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b94b925a029d9e20db3a9e
18 janvier 2024
3 mai 2023 et les parties ont été convoquées à une audience de plaidoirie du 26 octobre 2023.
6a10a6e1cdc6046d479b5d8c
6a10a6edcdc6046d479b5e60
4ème chambre
67f81c75cf40727a0044089d
9 avril 2025
Monsieur [X] [R] a déposé son rapport définitif le 13 septembre 2018.
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