L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 6 novembre 2024. A l’audience, la S.A.S.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Madame [M] [K] dans ses dernières écritures maintient ses demandes sauf à se désister de la procédure RG 24/01871.

L’affaire, successivement renvoyée aux audiences des 28 novembre 2025, 23 janvier, 27 mars et 17 avril 2026 a été plaidée à cette dernière audience. M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 18 novembre 2024, au cours de laquelle seule la société était présente et représentée.

Elle se borne uniquement à demander la désignation d’un notaire qui sera chargé des opérations de liquidation partage.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l’audience du 17 mai 2024, M.

Par conclusions au fond notifiées par voie électronique le 27 mai 2025, les demandeurs ont sollicité qu'il leur soit donné acte de leur désistement d'instance limité à leur demande de désignation d'un

du 05 Février 2025 tenue en audience publique devant Madame Laure BERNARD, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties,

Ce jugement renvoie à une audience subséquente pour qu'il soit statué sur le fond.

Le dossier a été retenu à l'audience en date du 06 février 2024 pour être renvoyé aux audiences du 05 mars 2024, du 02 avril 2024, du 07 mai 2024 et finalement se tenir le 2 juillet 2024 devant le tribunal

II - Sur le désistement d’instance Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Sur le désistement d'instance Il y a lieu de constater le désistement d’instance de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 6 novembre 2024. A l’audience, la S.A.S.

Le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur.

* L’article 789 6° du code de procédure civile dispose que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent

La surface de couloir située derrière l’ancienne porte sera désignée comme surface arrière et coloriée en rose sur le plan annexé au jugement.

Après mise en état, ces trois recours ont été appelés et retenus à l’audience du 1er juillet 2025.

Lors de l'audience, la SA Assemblia indique qu'elle se désiste de sa demande portant sur l'expulsion, Mme [P] [W] ayant quitté le logement le 27 août 2024 et un procès-verbal de constat ayant été dressé