LES ECLUSES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Albane DEMPTOS-JOURNU, avocat au barreau de BORDEAUX I – PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES

Dans cette attente, il sera sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties et les dépens seront réservés.

Les demandes des parties seront réservées. Il sera constaté le caractère exécutoire de la présente ordonnance.

Dans l’attente, les demandes des parties et les dépens seront réservés.

Déclarer irrecevable la procédure et les demandes des parties adverses pour autorité de la chose jugée.

Dans ce cas, le juge, d'office ou à la demande d'une partie, renvoie l'affaire par simple mention au dossier au président du tribunal judiciaire.

Il homologue, à la demande des parties, l'accord qu'elles lui soumettent.”

à laquelle Madame [R] [V] acquiesce ; Qu’il convient de se déclarer incompétent au profit du Tribunal Judiciaire d’Aix en Provence statuant en matière de référé ; Qu’il convient de réserver les demandes

Dans ce cas, le juge, d'office ou à la demande d'une partie, renvoie l'affaire par simple mention au dossier au président du tribunal judiciaire.

Les parties seront tenues de se présenter à une réunion préalable d'information gratuite. Il sera sursis à statuer sur les droits et autres demandes des parties, qui seront réservés.

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 143 du code de procédure civile, les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure

En l'espèce, la demande des parties correspond à l'effet de plein droit de la loi ; il n'y a pas lieu de statuer sur ce point.

du 07/08/2024 et renvoyée à la demande des parties à l'audience du 04/09/2024 ; A l'audience du 04/09/2024, Mme [N] [W] épouse [I] par la voie de son conseil a soutenu ses écritures, au visa desquelles

Les parties ont été convoquées à l’audience du 13 novembre 2023. L’affaire a été renvoyée à deux reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l’audience du 18 mars 2024.

Pour des raisons administratives, l’affaire est radiée et sera rétablie à la demande des parties ou du tribunal. Les demandes sont réservées.

PAR CES MOTIFS statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, de manière réputée contradictoire et en premier ressort, SURSOIT À STATUER sur toutes les demandes des parties jusqu’au dépôt du

l’attente de ces observations, il sera sursis à statuer sur l’intégralité des demandes des parties (en ce compris les demandes fondées sur les dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile

Il sera sursis à statuer sur les droits et autres demandes des parties, qui seront réservés. Il convient de rappeler que la présente ordonnance est, de plein droit, exécutoire par provision.

L’affaire appelée initialement à l’audience du 7 novembre 2023, a été renvoyée, à la demande des parties aux audiences suivantes : 12 décembre 2023 ;9 janvier 2024 ;13 février 2024 ;20 février 2024 ;19

L’affaire a été renvoyée à cinq reprises à la demande des parties et a été utilement évoquée lors de l’audience du 8 juillet 2024.