Madame [G] [P], présente à l’audience, reconnait le principe et le montant de la dette.

Ils exposent que la dette locative s’élève désormais à la somme de 3053,60 euros à la date de l’audience et confirment les termes de leur demande initiale.

Il ne conteste pas la dette mais sollicite des délais de paiement et la suspension des effets de la clause résolutoire. Il vit dans le logement avec sa fille âgée de 25 ans.

A l’audience du 7 avril 2026, l’OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT, régulièrement représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir à cet effet actualise la dette due à hauteur de 1596,15 €.

L’affaire a été évoquée à l’audience du 23 mars 2026 à laquelle les demandeurs actualisent la dette locative à la somme de 16896,36 € mars inclus et s’opposent à tous délais malgré le versement d’une somme

Il expose que Monsieur [X] [E] a honoré sa dette postérieurement à la délivrance de l'acte introductif d'instance. Il a procédé à un versement à hauteur de 7468,95 euros couvrant la dette.

Elle précise que le versement de la somme de 1 000 euros le 5 mars 2018 est sans lien avec le prêt allégué et que la reconnaissance alléguée de dette du 21 juin 2023 ne peut faire courir un quelconque

chef avec au besoin l’assistance de la force publique ;Condamner solidairement Madame [B] [I] [K] et Monsieur [O] [A] [J] au paiement des sommes suivantes :la somme de 3.387,94 euros au titre de la dette

Monsieur [H] [L], comparant ne conteste pas le principe de la dette. Monsieur [H] [L] a actualisé sa situation personnelle et professionnelle.

A l’audience du 7 avril 2026, la SA FDI HABITAT, représentée par son conseil actualise la dette due à hauteur de 4.827, 91 €.

Monsieur [T] [N], comparant en personne, a reconnu le montant de la dette locative mais a demandé à pouvoir se maintenir dans les lieux.

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

A l'audience du 03 février 2026, le demandeur non présent mais représenté par [F] [Y], munie d'un pouvoir, indique que la dette est soldée, qu'elle se désiste de ses demandes sauf celle concernant les

Un état détaillé des dettes a été réalisé le 18 juin 2025. Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

Un état détaillé des dettes a été réalisé le 18 juin 2025. Cet état a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 21 juin 2025.

* La CAF du Nord indique que la dette a été remboursée et que le litige est devenu sans objet. L'affaire est mise en délibéré au 10 avril 2026.

Lors de l’audience, l'EPIC VAL D'OISE HABITAT a indiqué se désister de l’ensemble de ses demandes à l’exception des frais irrépétibles et des dépens en suite du solde de la dette.

Batigère a indiqué que, précédemment à l’audience, soit le 20 mars 2026, Mme [P] [S] avait apuré sa dette locative.

[X] [F] a apuré sa dette locative le 29 janvier 2026.

Lors de l’audience du 26 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], représenté par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif et a indiqué que la dette est