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7 734 résultats pour « devises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

6797d92957f17f9be6af35f1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de devis supplémentaires ne peut être exigée de la part du bailleur.

Source officielle

Page 27 sur 387

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Annonces BODACC46 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Dépôts des comptes

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

28/08/2020

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Ventes et cessions

CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

06/08/2020

Voir →

Modifications diverses

CP OR DEVISES

SIREN 352572937GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/03/2020

Voir →

TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf4cdc6046d479fb978

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant devis signé le 16 avril 2020, ils ont confié à la SA LTP LOISEL la réalisation de leur cour en enrobé. Les travaux ont été effectués et la facture d’un montant de 4950 euros a été réglée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68deab236af9fd1f80913194

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Un second devis en date du 9 décembre 2023 a été signé relativement à la fabrication et la pose d’un imposte pour un montant de 1.460 euros, suivi d’une avance de 730 euros versée ce jour là également

Source officielle
TJ

Ctx général ex-ti

6866e44ad33109fd079b55bc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au cas d’espèce, si Monsieur [J] [X] fonde sa demande indemnitaire sur deux devis joints à la présente, force est toutefois de constater que lesdits devis ne sont pas signés si bien qu’il est impossible

Source officielle
TJ

Chambre 10

696e821bcdc6046d47e9a9e8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dès lors, l’ensemble des prestations prévues au devis s‘avère nécessaire pour assurer la solidité et la conservation du mur dans son ensemble.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6793f6acdc35c03afb70ff07

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

l’évacuation a été chiffrée par l’expert, sur la base de devis qu’il a produits, à la somme de 1 000 euros ttc; - ensemble, les travaux de remise en état consécutive aux dommages de chantier s’élèvent

Source officielle
TJ

Référés

6696b6e79a603a692910af0d

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Elle indique avoir fait dresser un devis des travaux à effectuer en urgence à la société Mr [D] qui a établi un premier devis n° 1850-1 en date du 08 juin 2023 pour la somme de 24.290,86 euros.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

6a0e0649cdc6046d475a2a35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

façade intervenu lors des Travaux I ; - Un descriptif précis et complet travaux en cours dans l’immeuble en janvier 2026, de leur durée, et des éléments structurels ou non impactés, ainsi que le devis

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69d55fd2cdc6046d47712006

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

De la même manière, le devis initial ne prévoyait pas la pose d’un adoucisseur facturé par Monsieur [F].

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

68def29f6af9fd1f809799d5

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle fait valoir que ce conseil a été expressément et clairement délivré sur le devis initial puis par courriel.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6866c566d33109fd079a9acd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

a été retenu ; - que le 28 mars le groupe de travail a rendu compte au CSE de ses travaux et que les élus FO ont été invités à présenter le devis de prestataire daté du 18 février 2025 dont il avaient

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6708165389f19e8c50f85ede

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur l’indemnisation du préjudice subi, En l’espèce, chacune des parties a versé des devis s’agissant des travaux à réaliser pour remise en état de l’ouvrage.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67feb2167a459da3dcded61e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle ajoute n'avoir jamais donné son accord pour réduire le montant du devis, contrairement à ce qu'indique la défenderesse.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca270c777d3ec8eb3606

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le premier devis a été accepté par Monsieur [Y], représentant de la société RICO, et le second, par la société ECR ENVIRONNEMENT, qui les a retournés par courriel du 9 octobre 2019.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

697aa4bfcdc6046d4709bdb9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

(sic) En l’espèce, le tribunal relève qu’il ressort du devis de la société Acelec produit (devis n°78584) que l’installation porte sur une infrastructure pour 26 places, équipée d’un gestionnaire de charge

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445678bcff606d9c53e83

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Or, le moyen tiré de l’absence de prise en considération du devis qu’aurait soumis la société Solotrat n’est pas pertinent en ce que ce devis n’est pas produit aux débats et que l’expert a expressément

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b322fd6229a4e58a3a09

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

HERA ; - La modification des réseaux terrasse [V] et au remplacement dauphin selon devis E.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69cec3e8cdc6046d47e6bd79

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Pour les époux [S], le montant était insuffisant pour la réalisation des travaux, qu'ils avaient fait estimer par deux devis à un montant compris entre 32 972,50 euros et 36 517,80 euros.

Source officielle
TJ

Contentieux général

6966a296cdc6046d472e0f48

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

suite), propriétaire d’un ensemble immobilier situé à Carmaux, a entrepris des travaux de rénovation afin de créer 12 logements et a confié à la Sas Atrc Rénov Global (Sas Atrc par la suite), suivant devis

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e2894f7f4d2e0bbd6c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il affirme avoir réglé à l'entrepreneur plusieurs acomptes et signé des devis complémentaires ayant donné lieu à de nouveaux versements au cours du mois de septembre 2020.

Source officielle