AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Contentieux général
6797d92957f17f9be6af35f1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de devis supplémentaires ne peut être exigée de la part du bailleur.
Source officiellePage 27 sur 387
CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES
28/08/2020
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CP OR DEVISES, BURGAN NUMISMATIQUE - MAISON FLORANGE fondée en 1890
Adresse de l'ancien propriétaire : 8 rue du 4 Septembre 75002 Paris par acte SSP du 28/07/2020 enregistré à SDE Paris Saint Hyacinthe le 30/07/2020 dossier 2020 00027458 référence 7544P61 2020 A 10093. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
06/08/2020
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CP OR DEVISES
05/03/2020
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CIVIL - 10 000 AVRANCHES
69e2acf4cdc6046d479fb978
8 avril 2026
8 avril 2026
Suivant devis signé le 16 avril 2020, ils ont confié à la SA LTP LOISEL la réalisation de leur cour en enrobé. Les travaux ont été effectués et la facture d’un montant de 4950 euros a été réglée.
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