PAR CES MOTIFS, La juge des contentieux de la protection, statuant après débats publics, par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, CONDAMNE M.

GARAGE LAVERGNE & FILS C/ [T] [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 22 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Aurélie

que Madame [E] [F] s’est rendue coupable d’un recel sur ces sommes - Juger que Madame [E] [F] ne pourra prétendre à aucune part sur ces sommes, - Juger que Madame [O] [L] sera tenue au rapport de

L’entreprise AMO PEINTURE a été contactée et a transmis le 25 mai 2025 un devis pour un montant total de 5.000,60 € TTC.

L’intéressé déclare : Je devais être assisté de Maître [E] [K] [J] [M]. Je lui ai donné 1000 euros. Il a dit qu’il serait présent aujourd’hui.

en aviseront mais dès à présent, par provision; Vu l'ordonnance du juge des référés du 20 janvier 2025 ; Vu l'ordonnance du juge chargé du contrôle des expertises du 22 septembre 2025 ; DÉCLARONS les

Sur la demande de provision sur devis : Madame [S] [V] produit un devis de travaux d'électricité, pièce qui ne saurait démontrer une obligation de l'un des défendeurs ou de plusieurs à prendre en charge

De telles mesures peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d’éléments suffisants pour statuer (article 144 du même code).

Ils craignent également de potentiels nouveaux désordres, cette éventualité n'étant pas exclue dans le devis [I].

Par jugement avant dire droit en date du 24 juin 2025, le juge des contentieux de la protection a : ORDONNÉ la réouverture des débats à l’audience du juge des contentieux de la protection du tribunal

Le devis comporte le cachet suivant « Opale Habitat [W] [E] » ainsi qu'une signature apposée sur ce cachet.

Par ordonnance en date du 07 novembre 2023, le juge des référés a : - enjoint à la SAS Comptoir agricole ETS [N] [K] et cie d’avoir à procéder, aux frais de Monsieur [T] [A] suivant devis du 3 mai 2022

La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci.

Il convient donc de prononcer la résolution de la vente, qui emporte restitution du prix d'achat et des frais engagés (carte grise, expertise, vidange et devis).

dans un délai raisonnable, lequel court à compter de la date du devis accepté. 2.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Quatrième Chambre N° RG 23/06139 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YH7T Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

Cette information est accompagnée de la remise d'un devis détaillé.

Je devais aller le [Adresse 1] pour enlever les fils et on devait me donner la date de l’opération. Je voulais aller en Belgique pour récupérer de l’argent.

JUGEMENT : Contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE E.U.R.L.

[R] [D] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour une durée de VINGT SIX jours maximum.