Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 Cabinet 1
670ecea21c3411ff345be028
15 octobre 2024
15 octobre 2024
quant à la date éventuelle d’achèvement des opérations d’expertise, il convient de prononcer une radiation de la présente affaire, laquelle pourra être réinscrite à la demande de la partie la plus diligente
Source officielleRéférés civils
668d7d9753e3bdd07785c58d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Il sera constaté le désistement de l'instance numéro 23/2285 diligentée par Monsieur et Madame [O] [Z] à l'encontre de la Commune de [Localité 7].
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e498c
1 avril 2025
1 avril 2025
liquidation du régime matrimonial des époux ; INVITE les époux, en tant que de besoin, à procéder au partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux ; INVITE, à défaut de partage amiable, la partie la plus diligente
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa75a029d9e20db03ed
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Après avoir diligenté une enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a transmis le dossier au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles Auvergne Rhône-Alpes
Source officielle1ère Chambre Cab1
68e88b923ea43407b9fbc168
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Monsieur [P] [E] né le 02 Janvier 1980 à [Localité 12] (13) de nationalité Française, dirigeant
Source officielleVENTES
6706d412f1d01e3c86f2d4f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DEMANDEUR SOCIÉTÉ LE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS sous le n°379 502 644, représentée par son dirigeant en exercice domicilié
Source officielleChambre 01
6709690006866c0645d222af
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La défenderesse produit le courrier de la société EASYSCOM, laquelle, sous la signature de son dirigeant Monsieur [Z], affirme : « lorsque vous avez fait appel à nos services, pour un audit de vos installations
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
6866c689d33109fd079aa574
3 juillet 2025
3 juillet 2025
numéro 379 502 644, venant aux droits du CREDIT IMMOBILEIR DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA), venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONE AIN (CIFFRA), représenté par son dirigeant
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
673ce50d6e12b8bd1e94c45e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
appel à un professionnel pour exécuter les travaux, qu’il était apparu que les documents commerciaux et justificatifs remis entretenaient une confusion entre les deux sociétés défendresses, dont les dirigeants
Source officielle5ème chambre 2ème section
67fea4bd7a459da3dcdea9f5
10 avril 2025
10 avril 2025
assurances, société anonyme au capital de 455 455 425,00 euros entièrement libéré immatriculée au R.C.S. de [Localité 11] 352.358.865, dont le siège social est [Adresse 7] prise en la personne de ses dirigeants
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 5
697e92a9cdc6046d47777574
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en œuvre des visites ; DIT qu'à l'issue de la mesure, les parties fixeront à l'amiable l'exercice du droit d'accueil de la mère ; DIT qu'à défaut d'accord, il appartiendra à la partie la plus diligente
Source officielleJAF Cab 4
69844d30cdc6046d47fd0690
6 janvier 2026
6 janvier 2026
les époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement au 05 juin 2025 ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RENVOIE la partie la plus diligente
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e4fb032d83cfd3e760c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent
Source officielle3ème chambre 3ème section
66294e49204c0caeeb9921fb
24 avril 2024
24 avril 2024
Prononcer l’annulation du certificat complémentaire de protection n°17C1050 ; Dire que la présente décision sera inscrite dans le registre national des brevets à l’initiative de la partie la plus diligente
Source officielleChambre 8/Section 1
670eacae1c3411ff34513faa
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par acte extrajudiciaire du 20 novembre 2023, a été dénoncée à la société ELIT une saisie-attribution diligentée à la requête du cabinet AARPI SMITH D'ORIA entre les mains de la société BNP PARIBAS, en
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573571296b51ba2b117e3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Pour recouvrir sa créance, la SAS LES PORTES D’ARCINS a fait diligenter diverses saisies-attribution de créances entre les mains des locataires de la SCI PAROSA COURREJEAN.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573591296b51ba2b11840
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Pour recouvrir sa créance, la SAS LES PORTES D’ARCINS a fait diligenter diverses saisies-attribution de créances entre les mains des locataires de la SCI PAROSA [Adresse 5].
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
686848524965b5d9df32858b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent et qu’en cas de désaccord le parent le plus diligent
Source officielleCh. 3 Cab. 3
67f049a202fc178212f86aee
4 avril 2025
4 avril 2025
dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent et qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent
Source officielleService des Criées
671ff709f5341ca999b0962f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MOTIFS Le juge de l’exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en dernier ressort, par mise à disposition au greffe ; Ordonne la suspension de la procédure de saisie immobilière diligentée
Source officiellePage 27 sur 659