Elle fait valoir qu’il n’existe pas de dette locative mais que le contrat de résident prévoyant en son annexe 1 que la durée totale de la location est limitée par la durée du stage ou du contrat en entreprise

[C] [F] [L] en contention pour une durée de 06 heures 00 maximum, au motif que ce dernier présentait des comportements inadaptés avec mise en danger par auto-mutilation.

Cette convention, conclue pour une durée au plus égale à cinq ans, conforme à une convention type établie par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie après avis

Ladite direction a ensuite demandé par courrier à l’association HABITAT ET HUMANISME ILE DE FRANCE de mettre fin à la convention d’occupation en raison de ce refus et du dépassement de la durée maximale

4,31 %, remboursable en 24 mensualités de 426,92 euros, 359 mensualités de 478,01 euros et 1 mensualité de 477,02 euros ; - un prêt immobilier n°70005497092 d'un montant de 44.400,00 euros pour une durée

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 1er octobre 2013, la SA CENTRE CLINICAL a donné à bail commercial à Monsieur [K] [H] un local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 3], pour une durée indéterminée.

d'adhésion avec l'assurance chômage le 1er février 1989, pour une durée de six ans renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction, pour ses agents non titulaires et non statutaires.

[S] [F] et à Mme [E] [B] par contrat du 13 avril 2012 pour une durée de trois années, à compter du 1er juillet 2012, avec reconduction tacite.

S'agissant du caractère temporaire, l'article 3 de la convention stipule qu'elle est conclue « pour une durée de 3 mois, renouvelable par tacite reconduction par période de trois mois, sans jamais pouvoir

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

, même si cette durée est de prime abord limitée.

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

Les Alchimistes ont convenu de modifier les dispositions de la convention initiale relatives à la durée du bail, les parties convenant que les locaux sont mis à la disposition de la locataire pour une

résiliation de plein droit ainsi rédigée : “Le contrat de résidence est conclu : - pour une durée d'un mois renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée ; - dans les limites des

Enfin, subsidiairement, la CAMCA fait valoir qu’elle fonde sa demande tant au titre de la subrogation légale que conventionnelle.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.