Le rapport est adressé au demandeur, au ministère public, au comité d'entreprise, au commissaire aux comptes ainsi qu'au gérant.

Oui, j’ai commis des fautes. J’ai payé pour. J’ai envie de reprendre ma vie en main. Je regrette ce qu’il s’est passé. J’étais mineur quand je suis arrivé. Je suis fatigué de cette situation.

Des sorties de courte durée étaient autorisées à compter du 21 mai 2024.

Par courrier recommandé avec accusé de réception électronique du 20 mars 2025, la S.C.I.

, n’ait statué sur cette mesure avant l’expiration d’un délai de douze jours à compter de l’admission ; Attendu que Madame [S] [H] a été admise depuis le 29/12/2025 en soins psychiatriques sous la forme

d’une hospitalisation complète à la demande d’un tiers, en l’espèce Monsieur [J] [Y], son père ; Attendu que par requête reçue le 27 Juin 2025, le directeur d’établissement a saisi le Juge du Tribunal

est ouvert au nom d'une personne morale ; 2° La ou les adresses postales associées ; 3° La ou les adresses de courrier électronique de l'utilisateur et du ou des comptes associés le cas échéant ; 4° Le

L'aide liée spécifiquement à l'exercice d'une activité professionnelle ou d'une fonction élective est apportée directement à la personne.

comporte une signature manuscrite scannée, et non une signature électronique.

Par décision en date du 1er juillet 2025, le directeur de l’établissement a maintenu l’hospitalisation complète de Mme [D], conformément aux certificats médicaux établis durant la période d’observation

[D], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés et de la détention, lui permettant de signer valablement les saisines du JLD en matière

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mr [H] [U], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée de Mr [K] [Y], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge

Enfin, l’acte est signé numériquement par Me [U] [O], cette signature électronique apparaît en bas de première page de l’acte. Aucune cause d’irrégularité de l’acte de saisie n’est établie.

[LL] [Z] par [G] [N] et désigner le Président de la [9] avec faculté de délégation pour procéder aux opérations de comptes, liquidations et partage de la succession.

Par courrier électronique du 20 octobre 2025, le salarié a communiqué le certificat médical final établi le 20 mars 2023 mentionnant une consolidation avec séquelles à cette même date.

, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil qui n’est pas le signataire du certificat d’admission, - un certificat médical des 72 heures du 28 décembre 2025, régulièrement établi

Par requête du 02 Octobre 2025, arrivée par courrier électronique à 11h55 M.

Selon lui, l'identité de [T] [X] n'est pas rapportée, et rien ne permet de caractériser la chaine de délégation et d'affirmer que le signataire avait bien le pouvoir de signer un tel document pour le compte

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [6], recevable, et la procédure régulière ; Attendu que sur le fond, il convient d’ordonner la poursuite de l’hospitalisation complète de [F] [Y] [K] compte tenu