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4 354 résultats pour « elections partielles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

695d930675782d5f0603a201

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Parallèlement, par acte de commissaire de justice délivré le 7 septembre 2022, la SCI de la Grande Percée a fait attraire la SARL [Adresse 8] devant le tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de voir

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

686d609ea2273490db107908

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

(Pièce 1) La vente portait sur une parcelle de terrain à bâtir située à [Adresse 5], pour un prix de 90 000 €.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [G] déclare que cette situation a entraîné une perte d’autonomie partielle dans les actes de la vie quotidienne.

Source officielle
TJ

PPP Elections prof

65b9484b5a029d9e20d9bc22

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Du 25 janvier 2024 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 23/00007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF2I - Expéditions délivrées à Maître Carole MORET Syndicat CONFEDERATION FRANCAISE

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

67f0265002fc178212f7f3f9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans ses conclusions récapitulatives n°4 notifiées par voie électronique le 29 novembre 2023, Madame [Y] [C] sollicite du tribunal, au visa des articles 1245 et suivants du code civil, L236-1 et suivants

Source officielle
TJ

2ème Chambre

686c2e08dd7001754d6222e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par courrier électronique du 23 avril 2021, le conseil de la victime a adressé à la compagnie d'assurance du camping, ALLIANZ IARD, une demande de provision amiable d'un montant de 900 euros à valoir sur

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838a8342d338c20d30db0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

à 25 %232 euros - Déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 %640,90 euros - Souffrances endurées4 000 euros II-B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents - Déficit fonctionnel permanent2 800 euros

Source officielle
TJ

1/4 social

668445558bcff606d9c53b9d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique (RPVA) le 12 juin 2023, M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae5ee97b8c1829979272

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BET [Z] [D], AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société FROID CLIMATISATION ASSISTANCE et les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES concluent s’en rapporter sur le désistement partiel

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6633da36c0d3e3fe99d177d6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Par dernières conclusions communiquées par voie électronique le 19 février 2021 antérieurement au jugement du 21 octobre 2021, madame [V] demande au tribunal judiciaire de Paris de : « Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83c5

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Par ordonnance du 2 novembre 2022, le juge de la mise en état a prononcé la clôture partielle de l’instruction à l’égard de la SAS AB Group holding.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6afeacdc6046d478fdbf8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, l’expert a retenu les périodes de déficit fonctionnel temporaire partiel suivantes : - un déficit fonctionnel temporaire partiel de 25% du 13 octobre 2022 au 4 novembre 2022 (22 jours),

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TJ

PCP JCP fond

6a188bbccdc6046d47473c6c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il en résulte qu’il existe deux types de signatures dites électroniques, la différence se situant au niveau de la charge de la preuve : - la signature électronique « qualifiée », répondant aux conditions

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae11b7735881a7c0c51

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

à 50 % de 30 jours - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 25 % de 43 jours - un déficit fonctionnel temporaire partiel à 10 % de 41 jours - assistance tierce personne temporaire de 1 heure par

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TJ

Pôle Civil section 2

6a16096ccdc6046d47080c16

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il précise que la venderesse n’a pas agi dans le délai de 5 ans, au plus tard à partir du courrier du 28 aout 2015, que son appel en garantie est prescrit.

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TJ

PPP Contentieux général

678805a9c21c0e53e7906853

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l'espèce, il y a lieu de constater que la signature électronique du contrat repose sur un certificat qualifié de signature électronique délivré au signataire par un prestataire de services de certification

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65b16403b9f94e984650d681

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/09149 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYUB N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2021 Désistement partiel

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa1dcdc6046d47af210f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 février 2025, Madame [F] [P] et Monsieur [R] [P] demandent au tribunal de : Vu les articles 1302 et suivants du code civil

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TJ

PPP Contentieux général

67eecdf1b848dd6814c5d4bf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il en résulte qu'il existe deux types de signatures dites électroniques, la différence se situant au niveau de la charge de la preuve : la signature électronique « qualifiée », répondant aux conditions

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TJ

4ème Chambre

69d6cce2cdc6046d47921da5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dans ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 20 janvier 2025, Madame [F] [G] demande au tribunal de : - Condamner solidairement la SCI BARNABE, Monsieur [O] [Z] et la compagnie MMA

Source officielle

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