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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
674f623afc9e2cce3ec88569
8 octobre 2024
L’expert amiable mentionne que l’appartement est non décent au sens du décret précité.
JAF CABINET B
69d57077cdc6046d47726935
7 avril 2026
des liens de l’enfant avec chacun de ses parents.
JAF Cabinet 7
6622bb36c91e3bdd7a88f961
5 avril 2024
[K] [L] [F] Née le [Date naissance 8] 1987 à [Localité 14], Et de Monsieur [S] [U] [O] Né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] (POLOGNE), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2019 devant
Cabinet 4
68e7a53d033cf481c39a4939
8 octobre 2025
…), ce qui implique notamment la remise réciproque des documents d'identité et du carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun
2ème Ch.. Cabinet 10
697823f6cdc6046d47d1faa2
6 janvier 2026
les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.
2ème chambre cab. A
6985e537cdc6046d47307179
9 janvier 2026
[U] [I], née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 13], mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 14] (41) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus
6985e57fcdc6046d473077ca
, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances.), - permettre les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de vie
6788198cc21c0e53e790aa97
14 janvier 2025
[M] [E] à l’entretien et l’éducation de l’enfant [K] ; CONDAMNE M.
2ème Ch. Civile Cab. 4
672a9b6f5a24ae96bb7d7516
15 octobre 2024
[V] [T], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 13] (TURQUIE), et de Madame [K] [Y], née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 11] (67), lesquels se sont mariés le [Date mariage 5] 2000, devant
JAF CAB 11
6866f7c3d33109fd079b8790
2 juillet 2025
tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que la mère doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation des enfants majeurs avant le 1er novembre de chaque
JAF section 4 cab 1
67ec2faadd062d9f810e15eb
1 avril 2025
majeurs encore à charge (certificat de scolarité ou de formation) le 1er octobre de chaque année sur réquisition du débiteur ; DIT que la contribution à l’entretien et l’éducation de [K], [G] [P], née
CTX PROTECTION SOCIALE
67ec4d29dd062d9f810e78f1
Elle explique qu’[O] est un enfant jovial, assisté en classe d’une enseignante spécialisée, mais qui peut devenir irritable s’il n’a pas ses appareils auditifs ; il fait en outre preuve d’une grande impulsivité
JAF Cabinet 1
697432e8cdc6046d4781083c
3 octobre 2025
prise en charge incombe encore à l'autre parent ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er novembre de chaque
6688491b342d338c20d4fff0
4 juillet 2024
[A] [E] à l’entretien et l’éducation des enfants (400 euros par enfant) ; CONDAMNE M.
67ec5affdd062d9f810e9ff9
notamment la remise réciproque des documents d’identité et du carnet de santé des enfants, -permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent dans le respect de vie de chacun, -protéger le droit
2ème Ch. Cabinet 8
685c3d090a00405eb741d6e7
10 avril 2025
l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 11] (Rhône) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français
67004399c34eb4cc857b955b
4 octobre 2024
[U] [O], toute l'année, d'avance et avant le 5 de chaque mois, à Mme [J] [E] pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l’enfant [R] ; CONDAMNE M.
685c3d050a00405eb741d649
l'officier de l'état civil de la mairie de [Localité 18] (Rhône) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français
Cabinet JAF 1
69d57bf6cdc6046d47734a7a
des enfants, Sur la résidence de l’enfant mineur : FIXE la résidence de l’enfants mineur [M] [F] au domicile de Madame [W] [Y], DIT que le droit de visite et d’hébergement de Monsieur [U] [F] à l’égard
2ème Chambre
68e40545681ed727f2a40345
6 octobre 2025
, CONSTATONS l'exercice en commun par les deux parents de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineure [N] ; RAPPELONS qu'en application de l'article 372 du code civil, les parents doivent :
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