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1 706 résultats pour « enseignement d'un établissement privé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

69d9465bcdc6046d47cdeb63

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSES Société MAIF inscrite au SIREN sous le n° 775 709 702 dont le siège social est sis 200 Avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT CEDEX 9 prise

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6983dff5cdc6046d47f25b53

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il a établi une déclaration de valeur détaillée de son mobilier le 17 mars 2024 pour un montant total de 13.325 €.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69c60cdc6046d478e804a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

HYDROFOR (assure n°F661141T contrat n°1254000/002 97268/4) Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc533b2bc65ea734981

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

OMP WASHINGHTON, exerçant sous l’enseigne OH MY POKE pour signification : C/O société OMPGROUP [Adresse 12] [Localité 11] au siège social : [Adresse 1] [Localité 8] non représentée DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c81cdc6046d475d08b3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la décision dont la teneur suit : ENTRE : la société PIERRE, société civile au capital social de 1000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Société de CANNES sous le n° B 511 939 902, prise

Source officielle
TJ

JEX

69dd4195cdc6046d471fac9e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

LE MEUBLE CONTEMPORAIN ([Localité 1] BOBOIS) société inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 722 720 588, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbceacdc6046d473af226

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TETRIS ASSURANCE, [E], [T] [D] entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne RENOV BATIMENT.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37e6a642c49b871b44a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[V] [R] exerçant sous l’enseigne « KRT SERVICES » la réalisation de travaux de couverture zinguerie pour un montant total de 13 860 € toutes taxes comprises selon devis accepté le 13 janvier 2022.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7cf157826b3445957ed

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[W] divorcée [R] née le 05 mars 1972 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [X] [G], exerçant sous l’enseigne

Source officielle
TJ

Référés

6a1a0798cdc6046d476c0f2a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Selon bon de commande du 05 novembre 2021, elle a confié à la société HM Pose, exerçant sous l’enseigne Bureau“Bureau Concept Habitat”, la fourniture et l’installation d’un poêle à granules.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67ec2fb6dd062d9f810e1766

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 10] AZUR CONSEIL IMMOBILIER (PACIM) enseigne DAUPHINE RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me François BLANGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

660ef022fbb79e8fd3d32d1c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle juge les pièces versées pour établir la renommée insuffisantes.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eee8e3b848dd6814c632f7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'article 9 du code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e41204c0caeeb99212d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[O] prise en la personne de Maître [O], SCP de mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de la société PARTNER COUVERTURE [Adresse 25] [Localité 29] S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a65cdc6046d47f7fd6e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La clause « prix et paiement du prix » des conditions de vente stipule notamment que « toutes les sommes même non échues deviennent immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable, et l’expédition

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6965d1dacdc6046d47198729

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

cadastrée R[Cadastre 11]-[Localité 19], mais actuellement domicilié à - [Localité 13] (TUAMOTU) non comparants mais régulièrement assignés à personne le 14 octobre 2025 - Monsieur [I] [H] [PP] à l’enseigne

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be7c0d3e3fe99cae6e1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CIVIS, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE LA CPAM [Localité 10] [Localité 7], prise en la personne

Source officielle
TJ

REFERES

67f8156ccf40727a0043e775

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PROBAT, enseigne “CONSTRUIT 28" MI : 25/00103 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me CARE -Me CAUCHON -Me PUYENCHET -SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

Référé

67858dfcaaacbea0fe688e70

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Elle demande au juge des référés de : - constater qu’elle n’a pas été désignée comme séquestre du prix de vente ; - juger qu’elle ne peut communiquer des documents concernant la libération du prix qu

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172646d34da2cbdcd9dd6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en son établissement secondaire situé sis [Adresse 2], prise en la personne de

Source officielle

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