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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
69d9465bcdc6046d47cdeb63
9 avril 2026
GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSES Société MAIF inscrite au SIREN sous le n° 775 709 702 dont le siège social est sis 200 Avenue Salvador Allende - CS 90000 - 79038 NIORT CEDEX 9 prise
PPP Contentieux général
6983dff5cdc6046d47f25b53
12 janvier 2026
Il a établi une déclaration de valeur détaillée de son mobilier le 17 mars 2024 pour un montant total de 13.325 €.
REFERES 2ème Section
69d69c60cdc6046d478e804a
7 avril 2026
HYDROFOR (assure n°F661141T contrat n°1254000/002 97268/4) Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Service des référés
67d1dfc533b2bc65ea734981
31 janvier 2024
OMP WASHINGHTON, exerçant sous l’enseigne OH MY POKE pour signification : C/O société OMPGROUP [Adresse 12] [Localité 11] au siège social : [Adresse 1] [Localité 8] non représentée DÉBATS A l’audience
Référés Civil
6a0e2c81cdc6046d475d08b3
20 mai 2026
la décision dont la teneur suit : ENTRE : la société PIERRE, société civile au capital social de 1000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Société de CANNES sous le n° B 511 939 902, prise
JEX
69dd4195cdc6046d471fac9e
13 avril 2026
LE MEUBLE CONTEMPORAIN ([Localité 1] BOBOIS) société inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 722 720 588, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Chambre des référés
6a0cbceacdc6046d473af226
19 mai 2026
TETRIS ASSURANCE, [E], [T] [D] entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne RENOV BATIMENT.
Référés expertises
6712a37e6a642c49b871b44a
15 octobre 2024
[V] [R] exerçant sous l’enseigne « KRT SERVICES » la réalisation de travaux de couverture zinguerie pour un montant total de 13 860 € toutes taxes comprises selon devis accepté le 13 janvier 2022.
65d4f7cf157826b3445957ed
29 janvier 2024
[W] divorcée [R] née le 05 mars 1972 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Maître Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [X] [G], exerçant sous l’enseigne
Référés
6a1a0798cdc6046d476c0f2a
Selon bon de commande du 05 novembre 2021, elle a confié à la société HM Pose, exerçant sous l’enseigne Bureau“Bureau Concept Habitat”, la fourniture et l’installation d’un poêle à granules.
4ème chambre 1ère section
67ec2fb6dd062d9f810e1766
1 avril 2025
[Localité 10] AZUR CONSEIL IMMOBILIER (PACIM) enseigne DAUPHINE RIVE GAUCHE [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me François BLANGY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0399 S.A.
3ème chambre 1ère section
660ef022fbb79e8fd3d32d1c
4 avril 2024
Elle juge les pièces versées pour établir la renommée insuffisantes.
67eee8e3b848dd6814c632f7
3 avril 2025
L'article 9 du code civil dispose que chacun a droit au respect de sa vie privée.
6ème chambre 1ère section
66294e41204c0caeeb99212d
23 avril 2024
[O] prise en la personne de Maître [O], SCP de mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur de la société PARTNER COUVERTURE [Adresse 25] [Localité 29] S.A.R.L.
1ère chambre
6a205a65cdc6046d47f7fd6e
22 mai 2026
La clause « prix et paiement du prix » des conditions de vente stipule notamment que « toutes les sommes même non échues deviennent immédiatement exigibles sans mise en demeure préalable, et l’expédition
6965d1dacdc6046d47198729
cadastrée R[Cadastre 11]-[Localité 19], mais actuellement domicilié à - [Localité 13] (TUAMOTU) non comparants mais régulièrement assignés à personne le 14 octobre 2025 - Monsieur [I] [H] [PP] à l’enseigne
Chambre 04
66335be7c0d3e3fe99cae6e1
15 avril 2024
CIVIS, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Thibaut FRANCESCHINI, avocat au barreau de LILLE LA CPAM [Localité 10] [Localité 7], prise en la personne
REFERES
67f8156ccf40727a0043e775
10 avril 2025
PROBAT, enseigne “CONSTRUIT 28" MI : 25/00103 Copie exécutoire et Copie certifiée conforme délivrée le à : -Me CARE -Me CAUCHON -Me PUYENCHET -SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme
Référé
67858dfcaaacbea0fe688e70
8 janvier 2025
Elle demande au juge des référés de : - constater qu’elle n’a pas été désignée comme séquestre du prix de vente ; - juger qu’elle ne peut communiquer des documents concernant la libération du prix qu
Référés Cabinet 3
678172646d34da2cbdcd9dd6
10 janvier 2025
[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MARSEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 7], pris en son établissement secondaire situé sis [Adresse 2], prise en la personne de
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