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1 074 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre Cab C

65b16349b9f94e984650cae5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de capital en plusieurs versements mensuels d'un montant de 250 € (DEUX CENT CINQUANTE EUROS) pendant 80 mois ; DIT que la mensualité ci-dessus fixée sera payable à domicile et d'avance le 5 de chaque

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 1

6a0b699bcdc6046d471db55c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/33745 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKO6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [W] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afbdd062d9f810e9fa0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 4 N° RG 24/02833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUFY Copie executoire à : Me Isabelle ROUFFIGNAC Me Pascaline WEBER [V] [N] épouse [U] (LRAR - IFPA) [C] [U] (LRAR - IFPA) Copie : dossier

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5affdd062d9f810e9ffd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Civile Cab. 4 N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQDB Copie executoire à : Me Adélaïde SCHMELTZ Me Elsa VERSOLATO [Z] [R] [K] épouse [C] (LRAR - IFPA) [E] [C] (LRAR - IFPA) Copie : dossier

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaf02e9a46d1f5a76ca1d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2025 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LR3Y Copie executoire à : Me Véronique LECHEVALLIER Me Juliette THOMANN [B] [E] [N] épouse

Source officielle
TJ

J.A.F

696566d0cdc6046d4711ceac

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

W-B7I-DJX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJX2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [I] épouse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662952b2204c0caeeb993e58

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 21/02151 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6MO DEMANDEUR : Madame [H] [K] [E] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

6811176f2a56cbbf9295c092

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [P] épouse [W] C / [F] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

66197ae11b7735881a7c0c4e

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 19 novembre 2020, Vu l’article 237 du Code civil ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

660d9d6d68a27ab7ee5dd691

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [P] épouse

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b7fa4d858823c56e0cfcce

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

conjugal situé [Adresse 7] à [Z] [I] ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RAPPELLE aux parties que les opérations de partage amiable sont régies

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26790d90d454e62ed937d

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [L] épouse [I] C / [X] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

6706c856f1d01e3c86f05b3f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C132062024003755 du 18/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Madame [L] [J] [G] épouse

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

68781d8ffd93c2d175808e15

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BARRY, Greffier, Vu l’assignation en divorce délivrée par Madame [E] [O] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante, assistée de Me Severine LAMBERTON

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

697ba744cdc6046d4726bae3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/04736 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUW Copie executoire à : Me Camille WOHLGEMUTH [V] [M] épouse

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68dd83ce548223b2c7ac3a3d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06184 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSM4 N° MINUTE : 25/00192 AFFAIRE [O] [P] épouse

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087f44bb525fe3cfd9bb

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [N] [S] [I] [H] épouse [E] C/ [D] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681294b9d554c55098ec9fd9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 23/02292 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D7MP Minute : 25-0030 Nataf : 20J 0A Mme [K] [O] [U] épouse [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

67081b1489f19e8c50f8d40a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Sabrina BELKEDDAR, Avocat, #C2264 DÉFENDERESSE Madame [P] [T] épouse

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 2

670426968d5cd4a875912888

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7H-C2DCW AJ du TJ DE [Localité 18] du 24 Janvier 2023 N° 2022/036971 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse

Source officielle

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