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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Cab C
65b16349b9f94e984650cae5
18 janvier 2024
de capital en plusieurs versements mensuels d'un montant de 250 € (DEUX CENT CINQUANTE EUROS) pendant 80 mois ; DIT que la mensualité ci-dessus fixée sera payable à domicile et d'avance le 5 de chaque
JAF section 2 cab 1
6a0b699bcdc6046d471db55c
18 mai 2026
AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/33745 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKO6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 mai 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [W] épouse
2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afbdd062d9f810e9fa0
1 avril 2025
Civile Cab. 4 N° RG 24/02833 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUFY Copie executoire à : Me Isabelle ROUFFIGNAC Me Pascaline WEBER [V] [N] épouse [U] (LRAR - IFPA) [C] [U] (LRAR - IFPA) Copie : dossier
67ec5affdd062d9f810e9ffd
Civile Cab. 4 N° RG 24/00972 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQDB Copie executoire à : Me Adélaïde SCHMELTZ Me Elsa VERSOLATO [Z] [R] [K] épouse [C] (LRAR - IFPA) [E] [C] (LRAR - IFPA) Copie : dossier
2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf02e9a46d1f5a76ca1d
13 janvier 2025
cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Janvier 2025 N° RG 23/00131 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LR3Y Copie executoire à : Me Véronique LECHEVALLIER Me Juliette THOMANN [B] [E] [N] épouse
J.A.F
696566d0cdc6046d4711ceac
9 janvier 2026
W-B7I-DJX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 24/00673 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJX2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [I] épouse
JAF Cabinet 7
662952b2204c0caeeb993e58
23 avril 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 21/02151 - N° Portalis DB22-W-B7F-P6MO DEMANDEUR : Madame [H] [K] [E] épouse
2ème Ch.. Cabinet 10
6811176f2a56cbbf9295c092
14 janvier 2025
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [P] épouse [W] C / [F] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
4ème Chambre Cab D
66197ae11b7735881a7c0c4e
12 avril 2024
matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu l’ordonnance de non-conciliation en date du 19 novembre 2020, Vu l’article 237 du Code civil ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal
660d9d6d68a27ab7ee5dd691
3 avril 2024
contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [P] épouse
65b7fa4d858823c56e0cfcce
29 janvier 2024
conjugal situé [Adresse 7] à [Z] [I] ; RAPPELLE que le divorce entraîne de plein droit la dissolution du régime matrimonial ; RAPPELLE aux parties que les opérations de partage amiable sont régies
66b26790d90d454e62ed937d
17 juillet 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [L] épouse [I] C / [X] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Séverine TYGHEM, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
6706c856f1d01e3c86f05b3f
9 octobre 2024
de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C132062024003755 du 18/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Madame [L] [J] [G] épouse
CH3 divorces-contentieux
68781d8ffd93c2d175808e15
3 juillet 2025
BARRY, Greffier, Vu l’assignation en divorce délivrée par Madame [E] [O] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] Comparante, assistée de Me Severine LAMBERTON
697ba744cdc6046d4726bae3
5 janvier 2026
STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/04736 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOUW Copie executoire à : Me Camille WOHLGEMUTH [V] [M] épouse
Cabinet 4
68dd83ce548223b2c7ac3a3d
1 octobre 2025
NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/06184 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSM4 N° MINUTE : 25/00192 AFFAIRE [O] [P] épouse
667b087f44bb525fe3cfd9bb
16 avril 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [N] [S] [I] [H] épouse [E] C/ [D] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
JAF Cabinet 2
681294b9d554c55098ec9fd9
7 janvier 2025
JAF Cabinet 2 Le 07 Janvier 2025 --- Dossier N° RG 23/02292 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D7MP Minute : 25-0030 Nataf : 20J 0A Mme [K] [O] [U] épouse [H] (bénéficie d’une aide juridictionnelle
JAF section 1 cab 2
67081b1489f19e8c50f8d40a
1 octobre 2024
JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Sabrina BELKEDDAR, Avocat, #C2264 DÉFENDERESSE Madame [P] [T] épouse
JAF section 4 cab 2
670426968d5cd4a875912888
7 octobre 2024
Portalis 352J-W-B7H-C2DCW AJ du TJ DE [Localité 18] du 24 Janvier 2023 N° 2022/036971 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [F] [X] épouse
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