Elle a exercé les fonctions de syndic jusqu’en mai 2022, date à laquelle elle a été remplacée par un syndic bénévole.

contrat de syndic.

La SAS ISTRATEGIE IMMO est le syndic en exercice.

Par actes de commissaires de justice en date du 10 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice le cabinet immobilière Pujol a fait citer Monsieur

Par acte de commissaire de justice délivré le 11 septembre 2023, le Syndicat des copropriétaires, représenté par son Syndic la SAS PAC GESTION (ci-après le « Syndic »), a fait assigner pour l’audience

DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 8]” [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par son syndic en exercice la Société SGIT GESTION RCS n° B331813451 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me

des copropriétaires le désignant en qualité de syndic bénévole habilité à représenter le syndicat des copropriétaires.

CONDAMNONS le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA GRAND BLEU, aux dépens.

En cas de désignation du syndic pour une duré d'un an et « jusqu'au jour de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice clos », le mandat dudit syndic ne peut se prolonger au-delà d'un

du fonds de travaux pour l'exercice 2024-2025 à 5% du montant du budget prévisionnel les attestations de non-recours afférents,le contrat de syndic,le règlement de copropriété.

au syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 73 rue Legendre à 75017 PARIS représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIERE LELIEVRE la somme de 1.200 € au titre de l’article 700 du code de

A cette date, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice, Cabinet AUXITIME, par l’intermédiaire de son conseil, maintient ses demandes

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Le clos Ideal représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA TERRES DE PROVENCE,, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nathalie RUIZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

En l’absence de régularisation, par acte de commissaire de justice du 30 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET HEURTIER

Par acte de commissaire de justice en date du 16 juin 2025 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS STARES France, a fait assigner M.

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic en exercice, la SASU LA PIERRE DES DEUX RIVES.

Cependant, il ressort de la lecture des dispositions de l'article 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 précité que seuls les seuls honoraires du syndic pour l'établissement de l'état daté sont considérés

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte en date du 14 avril 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] 2, sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la Société Agence TISSOT

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société FONCIA NORMANDIE.