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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
670eb28c1c3411ff34535a5c
10 octobre 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
66fef6c8172da17169ebd1b7
3 octobre 2024
Le maître d'œuvre a mise en cause 5 nouvelles parties depuis l'ordonnance du 19 mai 2022 désignant l'expert judiciaire, ce qui entraîne un allongement des opérations d'expertise et donc de leur coût ;
Chambre des référés
68682d224965b5d9df31ee11
4 juillet 2025
MMA IARD Grosse délivrée à Me Frédérique GREGOIRE Expédition délivrée à Me Florence BENSA-TROIN EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet À 14 H 00 Nous, Céline
659eeefd6976f1c644e78456
10 janvier 2024
659eeefe6976f1c644e78485
CHAMBRE REFERES
6972c05ccdc6046d475cd7b3
7 janvier 2026
la société PERICAUD devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Angoulême afin d’obtenir : - à titre principal: la désignation d’un consultant ; - à titre subsidiaire: la désignation d’un expert
670eb28e1c3411ff34535a9c
Quatrième Intérêts Civils
670818ac89f19e8c50f897e4
[J] [M] sollicite donc que soit ordonnée une nouvelle expertise avec mission identique à celle déjà ordonnée.
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfebd33109fd079af36f
3 juillet 2025
[C] [W] [K] - CRAMIF - Me Franck ASTIER - Docteur [R] [E] - Docteur [H] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT RENDUE
659eeefa6976f1c644e78366
Chambre Civile
670cce865434c02d986baad8
14 octobre 2024
L’expert déposait son rapport le 23 juillet 2021.
1ère Chambre CIVILE
68e40b60681ed727f2a45bf5
3 octobre 2025
Ils rappellent que l’expert judiciaire a conclu à une causalité entre la ruine du bâtiment de la SCCV et les désordres et ce, alors qu’il a pu constater l’état des immeubles dans le cadre de l’expertise
Chambre 1 Référés
68e4041f681ed727f2a3f22b
6 octobre 2025
CASAM EXPERTISE.
CIVIL - 10 000 COUTANCES
69dd5023cdc6046d4720b895
10 avril 2026
Les parties s'accordent sur l'homologation des conclusions de l'expert, mais divergent sur la répartition des frais d'expertise et la condamnation à des dommages-intérêts.
Chambre Référés Civils
68ed50800da7cb996dc9eeb4
9 octobre 2025
] [V] et [D] [B] qui devront consigner une somme de 4000 euros à la régie du tribunal judiciaire avant le 10 novembre 2025, sous peine de caducité de l’expertise ; Disons que l'expert pourra s'adjoindre
DROIT COMMUN
67ec59d1dd062d9f810e9c8c
1 avril 2025
Sur la cause de ce défaut de pente, l’expert relève que M.
Chambre 9
67f044b302fc178212f85b0b
4 avril 2025
Au jour de l’audience, madame [I] communique uniquement les conclusions du rapport d’expertise.
659eeeff6976f1c644e7849f
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/54610 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AJC N°: 1-CH Assignation du : 06 Juin 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 pour l’expert
Serv. contentieux social
65b947275a029d9e20d7d6a6
30 janvier 2024
Il se fonde sur le rapport de l’expert qui a évalué ses souffrances à 3,5/7.
Chambre 1 Section 1
6966b7dccdc6046d472f935e
13 janvier 2026
Elle verse aux débats deux expertises amiables. Une première réalisée par M.
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