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1 512 résultats pour « exploitation avec le concours du mari »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d98e59cdc6046d47d351e1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

exécutoire par provision de plein droit en date du 20 avril 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a notamment : Débouté Monsieur [I] [D] de sa demande de réouverture des débats pour lui permettre de conclure

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3b342d338c20d50468

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

en date du 05 Mars 2024 déposé par Commissaire de justice.

Source officielle
TJ

Expropriations 3

68debde26af9fd1f80948028

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

par des difficultés d’exploitation structurelle.

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

660eeaeafbb79e8fd3d2edfc

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme [N] [U] [Adresse 1] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Wafa BEN DJABALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 284 DÉBATS A l’audience non publique du 12 Mars

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57dc7cdc6046d4773687b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Convoqué par acte de commissaire de justice signifié par acte de commissaire de justice remis à étude le 1er décembre 2025, Monsieur [Z] [B] n'est ni présent ni représenté.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686c3df9dd7001754d6256ed

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Après renvoi, à l’audience du 05 mai 2025, Madame [S] [L], représentée par sa petite-fille, Madame [P] [U], valablement munie d’un pouvoir, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4edd062d9f810e0e1e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en date du 06 Janvier 2025, le CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a assigné Monsieur [O] [E] [R] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 11 Mars

Source officielle
TJ

Ventes

66a92cd3e91ef833659a74fe

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le montant de la créance est fixé à 206.397,97 euros arrêté au 31 mars 2024 outre intérêts et frais postérieurs.

Source officielle
TJ

Référés

69d6d225cdc6046d47929c39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

six et le dix huit Mars, par Madame Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de BASTIA, assistée de Madame Pauline ANGEL, Greffier lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65b01023b98137c17478928c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L’ordonnance de clôture a été rendue le 2 mai 2022.

Source officielle
TJ

CABINET 2

69d55cb5cdc6046d4770e8e8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le [Date mariage 1] 2000 à [Localité 6] (51) , ORDONNE mention du dispositif de la présente décision dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de procédure civile en marge de leur acte de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8dfdf5b5c7d10ca5ace

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce congé a été signifié par exploit d'huissier de justice en date du 25 mai 2022 par délivrance à personne pour Monsieur [V] [B] [M] et à tiers à domicile pour Madame [P] [T] épouse [M] avec congé desdits

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacaa1c3411ff34513f2c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

articles 237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [F] [E], née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 15] (Tunisie) et Monsieur [K] [B], né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 10] (Val-de-Marne

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacab1c3411ff34513f3e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Madame [H] [T] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 19], de nationalité française, et de Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 20] (Sénégal), de nationalité française, mariés

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacab1c3411ff34513f41

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[E] [Z] née le24 [Date naissance 18] 1984 à [Localité 14] (77), de nationalité française, et de Monsieur [C], [Y] [D] [G] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 21], de nationalité française, mariés

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacad1c3411ff34513f78

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Vu la demande en divorce du 22 décembre 2022, Vu l’ordonnance de fixation des mesures provisoires du 20 mars

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

670eacb11c3411ff34514018

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[V] [I] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 14] (93), de nationalité française, et de Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] (Algérie), de nationalité algérienne, mariés

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64ada34cf7c590a90d5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Madame [N] [B] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 19], de nationalité française, et de Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 16] (Algérie), de nationalité algérienne, mariés

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a64dda34cf7c590a912d

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 06 mars

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a657da34cf7c590a9262

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

] [X], née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 17], de nationalité française, et de Monsieur [T] [B] [F], né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 18] (Espagne), de nationalité espagnole, mariés

Source officielle

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