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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
69d98e59cdc6046d47d351e1
9 avril 2026
exécutoire par provision de plein droit en date du 20 avril 2021, le tribunal judiciaire de Grasse a notamment : Débouté Monsieur [I] [D] de sa demande de réouverture des débats pour lui permettre de conclure
Chambre des référés
66884a3b342d338c20d50468
5 juillet 2024
en date du 05 Mars 2024 déposé par Commissaire de justice.
Expropriations 3
68debde26af9fd1f80948028
2 octobre 2025
par des difficultés d’exploitation structurelle.
Chambre 4/section 2
660eeaeafbb79e8fd3d2edfc
2 avril 2024
Mme [N] [U] [Adresse 1] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Wafa BEN DJABALLAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 284 DÉBATS A l’audience non publique du 12 Mars
JCP REFERES
69d57dc7cdc6046d4773687b
7 avril 2026
Convoqué par acte de commissaire de justice signifié par acte de commissaire de justice remis à étude le 1er décembre 2025, Monsieur [Z] [B] n'est ni présent ni représenté.
686c3df9dd7001754d6256ed
4 juillet 2025
Après renvoi, à l’audience du 05 mai 2025, Madame [S] [L], représentée par sa petite-fille, Madame [P] [U], valablement munie d’un pouvoir, a sollicité le bénéfice de son exploit introductif d'instance
Ventes
67ec2d4edd062d9f810e0e1e
1 avril 2025
en date du 06 Janvier 2025, le CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] a assigné Monsieur [O] [E] [R] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 11 Mars
66a92cd3e91ef833659a74fe
23 juillet 2024
Le montant de la créance est fixé à 206.397,97 euros arrêté au 31 mars 2024 outre intérêts et frais postérieurs.
Référés
69d6d225cdc6046d47929c39
8 avril 2026
six et le dix huit Mars, par Madame Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de BASTIA, assistée de Madame Pauline ANGEL, Greffier lors du prononcé.
Chambre 3 cab 03 C
65b01023b98137c17478928c
23 janvier 2024
L’ordonnance de clôture a été rendue le 2 mai 2022.
CABINET 2
69d55cb5cdc6046d4770e8e8
3 avril 2026
le [Date mariage 1] 2000 à [Localité 6] (51) , ORDONNE mention du dispositif de la présente décision dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Code de procédure civile en marge de leur acte de
PCP JCP fond
6786b8dfdf5b5c7d10ca5ace
14 janvier 2025
Ce congé a été signifié par exploit d'huissier de justice en date du 25 mai 2022 par délivrance à personne pour Monsieur [V] [B] [M] et à tiers à domicile pour Madame [P] [T] épouse [M] avec congé desdits
Chambre 4/section 4
670eacaa1c3411ff34513f2c
14 octobre 2024
articles 237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [F] [E], née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 15] (Tunisie) et Monsieur [K] [B], né le [Date naissance 6] 1984 à [Localité 10] (Val-de-Marne
670eacab1c3411ff34513f3e
Madame [H] [T] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 19], de nationalité française, et de Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 20] (Sénégal), de nationalité française, mariés
670eacab1c3411ff34513f41
[E] [Z] née le24 [Date naissance 18] 1984 à [Localité 14] (77), de nationalité française, et de Monsieur [C], [Y] [D] [G] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 21], de nationalité française, mariés
670eacad1c3411ff34513f78
après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : Vu la demande en divorce du 22 décembre 2022, Vu l’ordonnance de fixation des mesures provisoires du 20 mars
670eacb11c3411ff34514018
[V] [I] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 14] (93), de nationalité française, et de Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 12] (Algérie), de nationalité algérienne, mariés
6643a64ada34cf7c590a90d5
22 avril 2024
Madame [N] [B] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 19], de nationalité française, et de Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 16] (Algérie), de nationalité algérienne, mariés
6643a64dda34cf7c590a912d
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort : Vu l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 06 mars
6643a657da34cf7c590a9262
] [X], née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 17], de nationalité française, et de Monsieur [T] [B] [F], né le [Date naissance 8] 1970 à [Localité 18] (Espagne), de nationalité espagnole, mariés
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