Se plaignant d'un dysfonctionnement moteur, Monsieur [N] [P] a fait diligenter, par l'intermédiaire de son assureur protection juridique, une expertise amiable dont le rapport du 23 juillet 2025 fait notamment

fait état d’un dysfonctionnement interne du groupe électropompe affectant le fonctionnement de la boîte de vitesses automatique.

la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

obstacle hormis ceux qui, consignés dans l'état des lieux, auraient fait l'objet d’une clause expresse mentionnée dans le bail ; -d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat

450 du code de procédure civile, et en premier ressort FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Madame [I] [D], de nationalité française et Monsieur [H] [F], de nationalité algérienne, se

Il sera donc fait droit à la demande, aux frais avancés de Madame [V] [D], dans les termes du dispositif ci-dessous.

la provision à valoir sur les émoluments du notaire à la somme de 5 000 euros qui devra être versée par moitié par chacun des époux au notaire, dans le délai de trois mois, faute de quoi l'affaire sera

ainsi que de l’entretien des équipements éventuellement fournis par Adoma et veiller au respect du bon entretien des parties collectives et/ou semi-collectives ».

copie exécutoire à Me Stéphane DELENTA 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Stéphane DELENTA FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon

triple facturation des dépenses " entretien immeuble ", - un engagement de frais de réparation de la porte d'ascenseur pour un montant de 7.595,77 euros sans autorisation préalable de l'assemblée générale

Elle fait également valoir que le conseil départemental n’apporte pas la preuve que les renonciations postérieures de deux autres héritiers auraient été faite à sa demande, ce qu’elle conteste fermement

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est expressément fait référence à leurs écritures ainsi que prévu par l’article 455 du Code de Procédure Civile.

En l’espèce et faute d’autre demande il sera fait application du principe légal.

Elle fait valoir que, postérieurement à la réception des travaux, elle a constaté des désordres et non-conformités relatifs aux travaux réalisés par les défenderesses et qu'elle s'en est plainte auprès

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

[M] a fait assigner la Sarl Db Motors devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albi aux fins d’expertise judiciaire et de voir statuer ce que de droit sur les dépens.

[W] a fait assigner M. [R] devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albi aux fins d’expertise judiciaire et de voir statuer ce que de droit sur les dépens.

Les frais avant mise en demeure ne sont pas dus à défaut d’existence de la mise en demeure préalable. Les frais postérieurs à la mise en demeure ne sont pas nécessaires.

Les frais avant mise en demeure ne sont pas dus à défaut d’existence de la mise en demeure préalable. Les frais postérieurs à la mise en demeure ne sont pas nécessaires.