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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
69d00618cdc6046d4704bd4a
3 avril 2026
courants inhérents à la prise en charge des enfants durant sa période d’accueil ; Dit que les frais relatifs aux enfants (frais scolaires, frais extra-scolaires conjointement décidés, frais médicaux
JAF 4
69d04f6ecdc6046d470a7368
2 avril 2026
des enfants mineurs [R] et [V] ; Dit qu’en outre, sous réserve d'avoir été engagés d'un commun accord des deux parents, les frais de scolarité (frais d’inscription, fournitures, voyages scolaires), les
Ch1.2 JAF
68e976b63ea43407b912ae06
7 octobre 2025
engagés pour l'entretien et l'éducation des enfants seront assumés par chacun des parents durant leur temps d'accueil, y compris les frais de périscolaire ; DIT que tous les frais ne se rapportant pas
JAF Cab 3
69d826cdcdc6046d47b2ad53
8 avril 2026
pour lui, et que la pension reste due pendant l’exercice du droit d’accueil, DIT que le père paiera les frais de mutuelle de l’enfant, ORDONNE le partage par moitié entre les parties des frais exceptionnels
Cabinet 11
69dea55ccdc6046d473e65f8
d’activités extra scolaires, frais médicaux non remboursés, frais de cantine de l’enfant engagés d’un commun accord, seront pris en charge par Monsieur [W] [H], seul, sur présentation d'un justificatif
Cabinet JAF 1
68e0411374e929a9d8fd35fd
2 octobre 2025
en cas de survenance d’un fait nouveau modifiant de manière sensible et durable la situation financière des parties ou les besoins des enfants ; ORDONNE le partage par moitié entre les parents des frais
Cabinet JAF 2
695ee0d7cdc6046d478de8eb
6 janvier 2026
exceptionnels relatifs aux enfants : frais de scolarité (à l'exclusion des frais de cantine), activités extra-scolaires, voyages scolaires, frais médicaux non remboursés, permis de conduire ; DIT que
JAF1
69a9053dcdc6046d478d14bb
12 janvier 2026
de scolarité (frais inscription, cantine, fournitures,…), les dépenses engagées d'un commun accord, extra-scolaires (activités sportives et culturelles, frais médicaux non pris en charge,...), et exceptionnelles
JAF2
69a96527cdc6046d479649d0
pension alimentaire ; Dit que les frais de voyages exceptionnels ainsi que les frais médicaux restant à charge concernant [G] [X] seront pris en charge par moitié par chacun des parents et au besoin
JAF Cab 4
69e7efb3cdc6046d4711410f
7 avril 2026
de voyages scolaires, d’activités scolaires des enfants, les frais extrascolaires, les frais médicaux non pris ou partiellement pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle seront partagés par
CABINET JAF 3
69d69cc3cdc6046d478e8bae
de l’enfant s’il en possède doivent rester dans ses effets personnels pour que chacun des parents puisse en disposer pendant ses temps de prise en charge ; Dit que chacun des parents conservera les frais
JAF section 3 cab 1
69d7f392cdc6046d47aea8a3
9 avril 2026
de crèche et de scolarité (en ce compris les frais de cantine, de goûters et du centre de loisirs), les frais médicaux non remboursés, les frais relatifs aux activités extrascolaires et tout autre frais
2ème chambre cab. A
6a15f5b1cdc6046d470694db
exceptionnels de l’enfant [W] (voyages scolaires et linguistiques, activités extra-scolaires, autres frais médicaux exceptionnels non pris en charge, permis de conduire...) seront partagés à hauteur de
JAF
688bdf40d284ccae5aa5acd0
4 juillet 2025
l'éducation des enfants par l'intermédiaire du service public du recouvrement des pensions alimentaires ([8] : www.pension-alimentaire.caf.fr, tel : 3228), et ce même sans impayés constatés ; Dit que les frais
69d00252cdc6046d47046bc2
Dit que Monsieur [G] devra justifier et prendre à sa charge l’assurance scolaire des enfants, et au besoin, l’y Condamne ; Dit que les frais médicaux non-remboursés par les organismes de sécurité sociale
68e0411d74e929a9d8fd3922
exceptionnels relatifs aux enfants : activités extra-scolaires, voyages scolaires, frais médicaux non remboursés, permis de conduire; ces frais devront être engagés d’un commun accord entre eux et seront
69d69cd3cdc6046d478e8d17
de santé et pièces d’identité de l’enfant s’il en possède doivent rester dans ses effets personnels pour que chacun des parents puisse en disposer pendant ses temps de prise en charge ; Dit que les frais
CABINET JAF 7
677ecb1db01eea4cf01a2d09
8 janvier 2025
Dit que les frais de scolarité, frais extra-scolaires, les frais médicaux et paramédicaux restant à charge seront partagés par moitié et en tant que de besoin, condamne celui des parents qui ne les aura
69d9945dcdc6046d47d3b506
l’organisme débiteur des prestations familiales que le débiteur a fait l’objet d’une condamnation pour des faits de menaces contre le créancier ; ORDONNE le partage par moitié entre les parents des frais
JAF section 1 cab 2
662bf14ce266e89ef1189ea7
25 avril 2024
alternance ; Dit que chaque parent supporte la charge matérielle et financière des enfants pendant sa période de résidence ; Dit que Monsieur [K] [H] et Madame [L] [Z] supporteront par moitié la charge des frais
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