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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6682ef23d7288dcb2a015a65
1 juillet 2024
Le médecin conclut à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [N] afin de poursuivre les réajustements thérapeutiques en cours.
66901e3faf84b0bef080e388
10 juillet 2024
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».
6785629faaacbea0fe67faea
13 janvier 2025
Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [O] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.
67f56592bbf04ef7857ba242
8 avril 2025
La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».
65ce60510596c9bad003d4ae
18 janvier 2024
Référés expertises
66335afac0d3e3fe99cadae8
9 avril 2024
irrépétibles non compris dans les dépens; - DIRE que Madame [Z] devra faire l’avance des frais d’expertise en procédant à la consignation de la provision à valoir sur les frais de l’Expert; - RÉSERVER
Référés
6870199fb8daa57c7f674bf8
8 juillet 2025
Il conclut également au débouté de la demande de condamnation au titre des frais irrépétibles à son encontre.
6866c688d33109fd079aa53e
2 juillet 2025
Dans ces conditions, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se
65e76c9679d7e316eba75d5d
3 janvier 2024
[L] [O], faisant valoir qu'il adhère au traitement et qu'un suivi ambulatoire pourrait être organisé.
65ce60580596c9bad003d871
16 janvier 2024
et ce en raison de la persistance de la tension interne et de l'activité délirante alors qu'il a accepté la reprise de son traitement.
65ce605a0596c9bad003d902
17 janvier 2024
L'avis médical de saisine du 15 janvier 2024 relève que l'état mental de l'interessé nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète,
6682ef2cd7288dcb2a015c28
660d9a2368a27ab7ee5dc3f1
2 avril 2024
Elle présentait une perte de l’élan vital avec une anorexie, dans un contexte de trouble bipolaire en rupture de traitement.
660d9a2468a27ab7ee5dc402
Le patient était en rupture de suivi et de traitement dans un contexte de voyage pathologique pour lequel une disparition inquiétante avait été signalée le 14 mars 2024.
660d9a2568a27ab7ee5dc419
65ce60550596c9bad003d776
11 janvier 2024
65ce60560596c9bad003d7cc
10 janvier 2024
Elle adhère aux soins et au traitement médicamenteux actuellement en cours.
TECH SEC. SOC: HM
6626a9d61329eb3db7c25590
17 avril 2024
L’AEEH est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.
REFERES 1ère Section
678562a4aaacbea0fe67fb85
L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.
6a21c10ecdc6046d472c02c0
26 mai 2026
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