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9 334 résultats pour « frais nécessités par le traitement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6682ef23d7288dcb2a015a65

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le médecin conclut à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de Monsieur [D] [N] afin de poursuivre les réajustements thérapeutiques en cours.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66901e3faf84b0bef080e388

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785629faaacbea0fe67faea

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le maintien de l'hospitalisation complète de Monsieur [O] s'avère par conséquent nécessaire pour stabiliser son état.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f56592bbf04ef7857ba242

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète.».

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60510596c9bad003d4ae

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La saisine mentionnée au I du présent article est accompagnée de l'avis motivé d'un psychiatre de l'établissement d'accueil se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète. ».

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afac0d3e3fe99cadae8

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

irrépétibles non compris dans les dépens; - DIRE que Madame [Z] devra faire l’avance des frais d’expertise en procédant à la consignation de la provision à valoir sur les frais de l’Expert; - RÉSERVER

Source officielle
TJ

Référés

6870199fb8daa57c7f674bf8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il conclut également au débouté de la demande de condamnation au titre des frais irrépétibles à son encontre.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c688d33109fd079aa53e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Dans ces conditions, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65e76c9679d7e316eba75d5d

T. Judiciaire

3 janvier 2024

3 janvier 2024

[L] [O], faisant valoir qu'il adhère au traitement et qu'un suivi ambulatoire pourrait être organisé.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60580596c9bad003d871

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

et ce en raison de la persistance de la tension interne et de l'activité délirante alors qu'il a accepté la reprise de son traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605a0596c9bad003d902

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'avis médical de saisine du 15 janvier 2024 relève que l'état mental de l'interessé nécessite toujours des soins assortis d'une surveillance médicale constante justifiant une hospitalisation complète,

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2cd7288dcb2a015c28

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Dans ces conditions, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d9a2368a27ab7ee5dc3f1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle présentait une perte de l’élan vital avec une anorexie, dans un contexte de trouble bipolaire en rupture de traitement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d9a2468a27ab7ee5dc402

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le patient était en rupture de suivi et de traitement dans un contexte de voyage pathologique pour lequel une disparition inquiétante avait été signalée le 14 mars 2024.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d9a2568a27ab7ee5dc419

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Dans ces conditions, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d776

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans ces conditions, la prise en charge dans un cadre contenant et sécurisé s'impose encore, afin de garantir l'observance des soins, et le cas échéant la réadaptation du traitement, ce qui ne peut se

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60560596c9bad003d7cc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle adhère aux soins et au traitement médicamenteux actuellement en cours.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d61329eb3db7c25590

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

L’AEEH est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a4aaacbea0fe67fb85

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c10ecdc6046d472c02c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’expertise sera réalisée aux frais avancés du demandeur, qui a seul intérêt à voir la mesure menée à son terme.

Source officielle

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