Frais divers Ce poste de préjudice vise à indemniser les frais autres que médicaux restés à la charge de la partie demanderesse.

de leurs préjudices.

de Monsieur [Y] est intégral en application des dispositions de la loi du 5 juillet 1985, Condamner la société AREAS à indemniser l’entier préjudice de Monsieur [Y], Réserver la liquidation des préjudices

des quittances de loyer depuis le 1er novembre 2023, - la condamner à lui verser la somme de 2.500€ au titre de l’indemnisation de son préjudice moral.

IARD, laquelle est donc tenue d’indemniser l'intégralité du préjudice subi par les demandeurs du fait de l’accident survenu le [Date décès 2] 2017.

Ce préjudice esthétique sera indemnisé à hauteur de 1 500 euros.

[S] [G] sollicite l'indemnisation de ce poste de préjudice à hauteur de 10.000€.

du préjudice sexuel, - rejeter la demande d’indemnisation formulée au titre de l’incidence professionnelle, - débouter M.

Le droit à indemnisation de Madame [P] étant plein et entier, la société MACIF sera par conséquent condamnée à l’indemniser de l’intégralité de son préjudice.

Sur le montant de l’indemnité provisionnelle * relativement au préjudice matériel Le syndicat des copropriétaires affirme qu’il doit être intégralement indemnisé pour les prestations de démolition, de

Ce poste tend à indemniser la réduction définitive (après consolidation) du potentiel physique, psychosensoriel, ou intellectuel résultant de l'atteinte à l'intégrité anatomo-physiologique, à laquelle

- Incidence professionnelle Ce poste d'indemnisation a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en

non en application de la méthode traditionnelle d'indemnisation du DFP conduisant à indemniser forfaitairement ce poste de préjudice sur la base d'un prix moyen du point d'incapacité permanente fixé en

Monsieur [S] sollicite une indemnisation de son préjudice sur la base d'une indemnité journalière pour déficit fonctionnel temporaire total de 28 €, soit une somme de 485,80 €.

- Incidence professionnelle Ce poste d'indemnisation a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en

intégralement avec le préjudice esthétique temporaire.

- Incidence professionnelle Ce poste d'indemnisation a pour objet d'indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle comme le préjudice subi par la victime en

Elle ajoute que Madame [B] [F] [H] a déjà été indemnisée pour le préjudice moral dans le cadre de l’action pénale et qu’un même préjudice ne peut faire l’objet d’une double indemnisation.

En attendant, elle sollicite le paiement d’une somme provisionnelle de 5000€ à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel global.

France IARD, en qualité d’assureur de la société LTHS, entreprise générale, à indemniser intégralement l’Agent Judiciaire de l’Etat de ses préjudices », est devenue sans objet, la SMABTP ayant régularisé