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587 résultats pour « indications cadastrales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65bc61e84fb290a346074289

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

prendre connaissance des documents de la cause estimés par lui nécessaires à l’accomplissement de sa mission et répondre aux dires des parties, -décrire l’immeuble situé 16 rue Guiton à Arsac (33460) cadastré

Source officielle
TJ

Expropriations

697af739cdc6046d470f1e81

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

section [Cadastre 13] située [Adresse 11] à Courbevoie.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f30db5098996d573952

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[P] des ouvrages litigieux sis [Adresse 1], parcelle BV [Cadastre 4] et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai de trois mois à compter de la signification de la décision à intervenir

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4161c3411ff34586fec

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

En l'espèce, le syndicat des copropriétaires établit, par la production de la matrice cadastrale, que Monsieur [J] [K] est propriétaire des lots n°5 et 29 de l'état descriptif de division, ce que le défendeur

Source officielle
TJ

1ere chambre JEX

6a0cb6abcdc6046d473a8371

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

2013 dressé par Maître [B], notaire à [Localité 1], Monsieur [A] [X] et son épouse, Madame [D] [V], ont vendu à Monsieur [Q] [P] un immeuble de douze logements sis à [Localité 5] (24) [Adresse 4], cadastré

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd9ecdc6046d473d7e32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, à l’identique suite à sinistre, avec la SARL [D], sur une parcelle situé 1280 Chemin des Grandes Terres à PLATS (07300) cadastrée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d7f3ea43407b910289a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ans et onze mois, un studio situé au 7ème étage constituant le lot 183 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 890 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d863ea43407b91029ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de division de l’immeuble, et un emplacement de parking situé au sous-sol constituant le lot 305, moyennant un loyer annuel respectif de 4 045 € et 675 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e94d893ea43407b9102a7e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Enfin le procès-verbal de constat du 13 décembre 2021 indique que pour les appartements [Cadastre 8], [Cadastre 3] et [Cadastre 7], dépendant de ce groupe, la soufflerie du chauffage ne se met pas en marche

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d753ea43407b910265b

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

onze mois, un studio situé au cinquième étage constituant le lot 130 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 800 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice

Source officielle
TJ

Ventes

69cedb37cdc6046d47e88283

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ordonner la vente amiable du bien sis à [Adresse 3], cadastré section KY n° [Cadastre 1] pour une contenance de 4 a 14 ca, à savoir le lot n° 2 sis à l’entresol du bâtiment A, consistant en un studio,

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

6834d0b67860dd6c223b65c2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d’[Localité 9] Volume 2023 S numéro 103, le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) a fait saisir un bien immobilier appartenant à Madame [S] [P] et situé sur la commune de [Adresse 14], cadastré

Source officielle
TJ

Adjudications

6a173c4dcdc6046d4725bb09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Kennedy à MARSEILLE (13007), cadastré Quartier Roucas Blanc, section 833 I n°68, lieudit Chemin du Roucas Blanc, pour une contenance de 4a 1ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89bb2cdc6046d47e995d6

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

L’article 688 du même code prévoit “La juridiction est saisie de la demande formée par assignation par la remise qui lui est faite de l'acte complété par les indications prévues à l'article 684-1 ou selon

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires, pour demander une augmentation de 16,48 % de ce poste, sollicite une indexation de cette somme sur la base de l’indice INSEE du coût de la construction (ICC).

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [V] [P], née [G] demande au tribunal de : - au principal, débouter la Sci [O] Family de toutes ses demandes et conclusions, - à titre infiniment subsidiaire, condamner solidairement le Smea [Cadastre

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6682ee02d7288dcb2a00dd66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Figurant au cadastre rénové de ladite commune, sous les relations suivantes : section numéro AI53 lieu-dit : la convention ; surface :00ha,1a,13ca en nature de sol.  […] Le vendeur déclare qu’après

Source officielle
TJ

Référés Civil

ÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. DOMINUS ESTATEc/S.C

686842ad4965b5d9df32762d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ESTATE a été déclarée adjudicataire à l'audience du juge de l'exécution du 2 mars 2023 de la maison d'habitation lot n° 1, dépendant d'un ensemble immobilier dénommé "[Adresse 8]" sis à [Adresse 11], cadastré

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 3

6a21e932cdc6046d472f387b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

vente des 13 et 16 avril 2010 reprenait, dans le cadre de l’exposé du vendeur, l’intégralité des mentions figurant à l’acte du 4 juin 2009, et notamment, au titre des autorisations administratives, l’indication

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

68e94d783ea43407b910271c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ans et onze mois, un studio situé au 6ème étage constituant le lot 176 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 880 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice

Source officielle

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