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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61e84fb290a346074289
1 février 2024
prendre connaissance des documents de la cause estimés par lui nécessaires à l’accomplissement de sa mission et répondre aux dires des parties, -décrire l’immeuble situé 16 rue Guiton à Arsac (33460) cadastré
Expropriations
697af739cdc6046d470f1e81
6 janvier 2026
section [Cadastre 13] située [Adresse 11] à Courbevoie.
1ère Chambre
66156f30db5098996d573952
9 avril 2024
[P] des ouvrages litigieux sis [Adresse 1], parcelle BV [Cadastre 4] et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé le délai de trois mois à compter de la signification de la décision à intervenir
8ème chambre
670ec4161c3411ff34586fec
14 octobre 2024
En l'espèce, le syndicat des copropriétaires établit, par la production de la matrice cadastrale, que Monsieur [J] [K] est propriétaire des lots n°5 et 29 de l'état descriptif de division, ce que le défendeur
1ere chambre JEX
6a0cb6abcdc6046d473a8371
18 mai 2026
2013 dressé par Maître [B], notaire à [Localité 1], Monsieur [A] [X] et son épouse, Madame [D] [V], ont vendu à Monsieur [Q] [P] un immeuble de douze logements sis à [Localité 5] (24) [Adresse 4], cadastré
CH1 Contentieux Général
6a0cdd9ecdc6046d473d7e32
19 mai 2026
un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans, à l’identique suite à sinistre, avec la SARL [D], sur une parcelle situé 1280 Chemin des Grandes Terres à PLATS (07300) cadastrée
Chambre 10 cab 10 H
68e94d7f3ea43407b910289a
7 octobre 2025
ans et onze mois, un studio situé au 7ème étage constituant le lot 183 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 890 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d863ea43407b91029ed
de division de l’immeuble, et un emplacement de parking situé au sous-sol constituant le lot 305, moyennant un loyer annuel respectif de 4 045 € et 675 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d893ea43407b9102a7e
Enfin le procès-verbal de constat du 13 décembre 2021 indique que pour les appartements [Cadastre 8], [Cadastre 3] et [Cadastre 7], dépendant de ce groupe, la soufflerie du chauffage ne se met pas en marche
Chambre 10 cab 10 J
68e94d753ea43407b910265b
onze mois, un studio situé au cinquième étage constituant le lot 130 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 800 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
Ventes
69cedb37cdc6046d47e88283
2 avril 2026
Ordonner la vente amiable du bien sis à [Adresse 3], cadastré section KY n° [Cadastre 1] pour une contenance de 4 a 14 ca, à savoir le lot n° 2 sis à l’entresol du bâtiment A, consistant en un studio,
Saisies immobilières-VD
6834d0b67860dd6c223b65c2
7 avril 2025
d’[Localité 9] Volume 2023 S numéro 103, le CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) a fait saisir un bien immobilier appartenant à Madame [S] [P] et situé sur la commune de [Adresse 14], cadastré
Adjudications
6a173c4dcdc6046d4725bb09
26 mai 2026
Kennedy à MARSEILLE (13007), cadastré Quartier Roucas Blanc, section 833 I n°68, lieudit Chemin du Roucas Blanc, pour une contenance de 4a 1ca, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de
Charges de copropriété
69b89bb2cdc6046d47e995d6
12 mars 2026
L’article 688 du même code prévoit “La juridiction est saisie de la demande formée par assignation par la remise qui lui est faite de l'acte complété par les indications prévues à l'article 684-1 ou selon
7ème chambre 1ère section
697e9183cdc6046d47776064
13 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires, pour demander une augmentation de 16,48 % de ce poste, sollicite une indexation de cette somme sur la base de l’indice INSEE du coût de la construction (ICC).
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83b8cdc6046d477fa959
21 mai 2026
Mme [V] [P], née [G] demande au tribunal de : - au principal, débouter la Sci [O] Family de toutes ses demandes et conclusions, - à titre infiniment subsidiaire, condamner solidairement le Smea [Cadastre
Chambre 6/Section 5
6682ee02d7288dcb2a00dd66
1 juillet 2024
Figurant au cadastre rénové de ladite commune, sous les relations suivantes : section numéro AI53 lieu-dit : la convention ; surface :00ha,1a,13ca en nature de sol. […] Le vendeur déclare qu’après
Référés Civil
ÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 S.C.I. DOMINUS ESTATEc/S.C
686842ad4965b5d9df32762d
3 juillet 2025
ESTATE a été déclarée adjudicataire à l'audience du juge de l'exécution du 2 mars 2023 de la maison d'habitation lot n° 1, dépendant d'un ensemble immobilier dénommé "[Adresse 8]" sis à [Adresse 11], cadastré
POLE CIVIL section 3
6a21e932cdc6046d472f387b
vente des 13 et 16 avril 2010 reprenait, dans le cadre de l’exposé du vendeur, l’intégralité des mentions figurant à l’acte du 4 juin 2009, et notamment, au titre des autorisations administratives, l’indication
68e94d783ea43407b910271c
ans et onze mois, un studio situé au 6ème étage constituant le lot 176 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 880 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
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