en la personne de son représentant légal non comparante S.A.

Difficulté modérée (moyen, plutôt) : L'activité est réalisée avec difficulté mais avec un résultat final normal.

La société A+ENERGIE qui a fourni et posé la pompe à chaleur et le ballon thermodynamique au domicile de Madame [L] [P] est tenue d’une obligation de résultat vis-à-vis des travaux réalisés.

dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante [3], dont le siège social est sis Chez CONCILIAN - [Adresse 6] non comparante Monsieur [K] [I], demeurant [Adresse 7] non comparant Société [4

conforme au niveau du tirant ARG du pont AR (interventions non conformes), Châssis HS à remplacer ».

La SARL LE GARAGE rétorque que : - même si le garagiste réparateur est tenu d’une obligation de résultat, cette obligation ne concerne que la réparation effectuée.

en sa qualité de responsable légale de Monsieur [Y] [O], né le 11/02/2001 à [Localité 12] (Iran), demeurant [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Non comparante ni représentée S.A.M.C.V.

Subsidiairement, au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1219, 1222, 1223, 1224, 1229, 1231, 1231-1 et 1231-2 du code civil, elle formule des demandes indemnitaires au titre de ses préjudices résultant

-La condition du tableau n°30 tendant à ce que soit constatée une insuffisance respiratoire aiguë est indéniablement remplie ; sa maladie, présumée professionnelle, doit être prise en charge par la CPAM

au juge des référés de caractériser le motif légitime d'ordonner une mesure d'instruction, sans qu’il soit nécessaire de procéder préalablement à l'examen de la recevabilité d'une éventuelle action, non

à raison du non respect de ses travaux aux règles de l’art ainsi que de son devoir de conseil en raison de son absence de réaction face aux désordres.

, inefficaces et non obligatoires en ce qui concerne le port des masques.  

Elle soutient que si une condensation est présente sur le parquet en PVC, celle-ci provient en réalité de la pose non conforme de celui-ci par Monsieur [C] [H] et Madame [I] [E].

Ils considèrent qu’elle a donc failli à la mission qui lui avait été confiée en établissant un diagnostic non-conforme, ce qui leur a causé un préjudice.

Elle n'est pas engagée non plus en cas de contrefaçon de l'instrument de paiement si, au moment de l'opération de paiement non autorisée, le payeur était en possession de son instrument.

AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON, Avocate au barreau de SAUMUR DÉFENDEURS : Madame [R] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] (85) [Adresse 2] [Localité 4] Non

[I] [O] [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent DUVAL, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 6] [Localité 3] Non comparant, non représenté

ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 8] Rep/assistant : Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARI TIMES [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 3] Non

: Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 2] Service Contentieux [Localité 4] Non

Il en a résulté pour lui des blessures et séquelles au niveau de sa jambe droite, nécessitant une prise en charge chirurgicale par les docteurs [Z] et [R], chirurgiens orthopédiques exerçant à la Clinique