CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 405 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

679a9395e9a46d1f5a766c59

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Article L724-3 : Dans le cas mentionné à l'article L. 724-2, après avoir constaté la bonne foi du débiteur, la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou saisit le juge

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

66a93184e91ef833659af185

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAR CES MOTIFS, Le juge des contentieux de la protection, statuant par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, REJETTE le recours formé par le bailleur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050d681ed727f2a3ff31

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[U] es qualité de liquidateur judiciaire de la SELARL FIRMA, suivant jugement d’ouverture de liquidation judiciaire en date du 18 novembre 2024 Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 7] prise

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 20 mars 2025, Madame [L] [Y] a fait assigner Monsieur [F] [T] [D] es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL LCA BORDEAUX devant le Juge des référés

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

6966ae29cdc6046d472ed7bc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/02835 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2XQQ N°de minute : [G] [R] [T] [L] c/ [B] [N]

Source officielle
TJ

Ch1 Contentieux Général

6a0e0eedcdc6046d475abea0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 19 MAI 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00015 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CJO2 JUGEMENT N° 26/00051 DU 19 MAI 2026 expedition le:

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deede96af9fd1f809751b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] [X] - MJO - MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [C] [X] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI [Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6974400ecdc6046d4781c486

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

jugement du 26 juin 2025 désignant pour liquidateur judiciaire la société ASTEREN, et qu'il est donc nécessaire que cette dernière soit attraite à la cause afin que le rapport d'expertise à intervenir

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d412f1d01e3c86f2d4d8

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La SARL ML ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [O], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EQUINOXE, a constitué avocat le 5 septembre 2024.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

65c13029d4f3671a27f6b3e5

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Par jugement du 22 décembre 2022, le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SARL Vim.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a739

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La SARL OCAZ AUTO a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de Commerce de Salon de Provence le 7 octobre 2022, Maître [Z] [T] étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5cdd7001754d61a417

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SAS [6], placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal commerce de Bobigny en date du 12 septembre 2024, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience par son liquidateur

Source officielle
TJ

Chambre Civile

68e88b393ea43407b9fba1c9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement du 16 juillet 2024, le Tribunal de commerce de Vienne a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désignant la Selarl Alliance MJ comme liquidateur.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4d2

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

du tribunal de commerce de Toulon du 19 mars 2024 ouvrant la procédure de liquidation judiciaire et désignant Maître [X] [U], comme liquidateur judiciaire de la SARL EQUINOXE.

Source officielle
TJ

Référés

6866d420d33109fd079b1137

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un jugement en date du 15 janvier 2025, le tribunal de commerce de ROANNE a prononcé la conversion en liquidation judiciaire de Monsieur [V] [G] et a nommé, en qualité de liquidateur, Maître [U] [Z

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115599aa7e95fd3fcf7f3b

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société TELECOISE a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce d’Amiens du 1er juillet 2019 et la SELARL GRAVE RANDOUX a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef662cdc6046d47eaadf4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de Maître [F] [Y] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40508681ed727f2a3fe48

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Suivant actes des 15 et 23 mai 2025, Madame [C] [W] a fait assigner la SELARL EKIP' es qualité de liquidateur judiciaire de la Société AMOFI, la SCP SILVESTRI - BAUJET es qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement du 07/10/2024, cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

68e7a4d3033cf481c39a26d4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

SELARL MJ ALPES, prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la SAS GHERARDINI CONSTRUCTION devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY aux fins de liquidation de l'astreinte mentionnée

Source officielle

Page 27 sur 921

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.