Courant 2021/2022, les anciens propriétaires avaient notamment fait réaliser des travaux d’isolation et de peinture des murs extérieurs par la Société [U] ET DECO.

Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [W] [A] né

EXPOSÉ DU LITIGE Le 15 janvier 2025, M. [L] [N] a acquis, auprès de M. [F] [G], un véhicule d’occasion de marque Renault Kangoo, immatriculé [Immatriculation 1], pour un montant de 1.600,00 euros.

DE REFERE RENDUE LE 08 JANVIER 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] né

[I] [M] [J] [O] époux [S] né le 08 Décembre 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocat au barreau d’ALBI DEFENDEURS Mme [

DEMANDEURS : Madame [I] [N] épouse [G], née le 13 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES Monsieur [P] [G], né

[M] est propriétaire d'une maison qui était en cours de construction à la date des faits objets du présent litige, située [Adresse 3] (78), les travaux étant confiés à la société MO Coordination bâtiment

Travaux urgents 12.

Les travaux ont été réceptionnés par les consorts [O] [Q], le 23 janvier 2016.

, lorsque le travail n'est pas continu ou présente un caractère saisonnier ».

EXPOSE DU LITIGE Par courrier du 08 mars 2024 la [7] (la [6]) a notifié à Mme [O] [F] et M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P], [I], [A] [Y] né

:Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des plaidoiries Madame Catherine COMBY, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [S] né

[T] [G] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 6] (MAROC) demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée conforme délivrée le à M.

Juillet 2004 à [Localité 21] demeurant [Adresse 6] Madame [K] [O] [A] [G] de nationalité Française née le 12 Mai 1965 à [Localité 17] demeurant [Adresse 6] Monsieur [Z] [I] de nationalité Française né

Pôle social - N° RG 22/00747 N° PORTALIS DB22-W-B7G-QXC7 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [T], né en 1990, a été victime d’un accident du travail le 22 juin 2017 qui a été pris en charge au titre de la

[B] [A] et de Mme [O] [V] épouse [A] occasionne des nuisances sonores susceptibles de constituer un trouble anormal du voisinage et que si des travaux ont été engagés par M.

Le commissaire de justice s’est rendu sur le lieu de travail de Monsieur [D] [M] où l’acte a pu lui être signifié.

JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [H] [I] né

CIMOB de procéder à ces travaux par des professionnels, (cf assignation) à défaut de conformité des travaux réalisés, enjoindre à la S.A.S.U.