2025 ; CONSTATE la compétence des juridictions françaises ; CONSTATE que la loi française est applicable ; PRONONCE le divorce entre les époux Monsieur [W] [L], né le [Date naissance 3] 1987

2024 EN DEMANDE : Madame [G] [J] [V] [H] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 11] domiciliée : chez Mme [H] [D] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Maréva FORNES-MARIN, avocat

à [Localité 10] - KOSOVO demeurant [Adresse 7] représentée par Me Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON Madame [X] [L] épouse [D] née le 28 mars 1985 à [Localité 15] demeurant [Adresse 4] représentée

A l’audience du 21 avril 2026, reprenant leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 15 avril 2026, soutenues à l’audience et auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé

puis du 1er mars 1981 au 4 janvier 1987, pour celui de la société ENTREPRISE GÉNÉRALE DE TRAVAUX INDUSRIELS ET MÉTALLURGIQUES (EGTIM), créée par acquisition du fonds de la première.

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02543 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7IX / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce

statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 17 Janvier 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 07 Avril

en avoir délibéré conformément à la Loi , il a été rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Par exploit du 4 juillet 2025, Monsieur [I] [U] et Madame [A] [X] épouse [U] ont fait assigner la SARL

1981 à [Localité 30], de nationalité française, demeurant et domiciliée à [Adresse 33], - Madame [T] [Y] épouse [G], née le 6 MARS 1984 à [Localité 25] (Gabon), de nationalité française, demeurant et

, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 16 Avril 2024 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe

L'EPIC [Localité 1] HABITAT OPH considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989, mais s'oppose

L’EPIC Pas-de-[Localité 2] Habitat a exposé enfin qu'il n'y a pas eu de reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989.

Par décision du 15 avril 2025, le juge des enfants de Clermont-Ferrand a instauré une mesure d’AEMO au profit de 5 autres enfants mineurs.

Lors de l’audience du 05 avril 2024, Madame [G] [V] et Monsieur [E] [D] comparaissent personnellement, assistés de leur avocat.

FAUCHARD lors du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS À l’audience en chambre du conseil du 20 Février 2026 JUGEMENT Prononcé publiquement le 10 Avril 2026 par jugement Contradictoire

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Madame [B] [Y] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (INDE) [Adresse 4] [Localité 2] non comparante

MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoirepremier ressort prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/04239 -

Les articles 2 à 4 de la loi du 5 juillet 1985 disposent notamment que lorsque plusieurs véhicules terrestres à moteur sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l’indemnisation

à [Localité 8] Et de Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 10], Qui se sont mariés le [Date mariage 3] 2011 devant l'officier d’état civil de la commune de [Localité 10]; ORDONNE

-------------------- MINUTE N° : DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 20/00383 - N° Portalis DBZ2-W-B7E-GX3X [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [F] [V] née le [Date naissance 2] 1987