JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : S.C.I.

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant après débats en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, mise à la disposition des parties au greffe, Au principal

PAR CES MOTIFS, Nous, Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, DECLARONS recevable l’

le siège social est sis 2, rue des Alliés - 38045 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par Madame [Q] [I], munie d’un pouvoir et comparante en personne Débats tenus à l'audience du : 16 Septembre 2025, mis

PAR CES MOTIFS, Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement après débats publics par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort et mise à disposition au Greffe, Constatons le

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique en date des 12 et 15 février 2016, la SCI NOYERS SAINT GERMAIN a

: Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux PRUVOST DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 19 Mars 2025 ; A l’audience publique du 06 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise

* * * A l’issue des débats, le Président a indiqué que l’affaire était mise en délibéré, et que l’ordonnance serait rendue le 20 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [J] [E] [C] [X] né

, assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier lors des débats et Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier de la mise à disposition.

Il ressort des conclusions de l'expert que les désordres résultent bien du toit hors d'usage de l'immeuble de M. [X] ; le 11 février 2025, elle a mis en demeure M.

L'affaire a été mise en délibéré au 19 avril 2024.

ordonnée en référé.

Du 03 avril 2026 5AF SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SS [H] [F] C/ S.A.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier de justice en date du 12 janvier 2023, M.

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS Par acte en date du 3 novembre 2003 reçu par Me [W] [O], notaire, [D] [L] a

L’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

à disposition au greffe le : 10 Octobre 2024 NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en dernier ressort Par requête du 4 mai 2016, la Société Anonyme [3] a formé introduit un recours en contestation de

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état statuant par mise à disposition au greffe après débats en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Déclare le tribunal judiciaire