TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 10 février 2025 Minute N° RG 25/00564 - N° Portalis DBX6-W-B7J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00393 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGTK N° : Syndic. de copro.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74B Minute n° 24/ N° RG 23/02107 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMW MI : 23/00001931 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D46H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KJPZ PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ

Suivant ordonnance de référé en date du 16 mai 2023, les opérations d’expertise ont été rendues communes et opposables à la S.A.R.L. MARQUES MACONNERIE et la S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03385 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIUM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Janvier 2025 [M] [B] [W]

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04286 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQDI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [H] [X] [P] [T

Par ordonnance de référé en date du 3 février 2025, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à Monsieur [W] [E].

[P] devant le président du tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé. Par ordonnance de référé du 23 octobre 2023, une expertise judiciaire a été ordonnée et confiée à M. [C] [X].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG INITIAL 23/692 N° RG 25/00027 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZCSU MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 14 JANVIER 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00011 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVRP AFFAIRE : [I] [W], [D] [O] C/ S.C.I.

Au soutien de ses prétentions elle a exposé qu’aux termes de l’article 488 du code de procédure civile une ordonnance de référé ne pouvait être modifiée ou rapportée en référé qu’en cas de circonstances

NATURE DE LA DECISION : réputée contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Toulon, en date du 16 mai 2024, il a été ordonné à M.

DSC a fait assigner la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, et la société MMA IARD à comparaître à l’audience des référés du 03 Décembre 2025 en vue de leur rendre commune et opposable l’ordonnance de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKM2 N° : 2 Assignation du : 31 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

La saisie a été diligentée sur le fondement d'une ordonnance de référé du tribunal de proximité d'Aubervilliers du 12 décembre 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00108 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36GJ N° Minute : 26/332 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S.

responsabilité décennale et professionnelle valables à partir du 1er janvier 2026 sous astreinte de 200 € par jour de retard à l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de la signification de l’ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50820 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB33B N° : 2 Assignation du : 30 Janvier 2026 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ