[E] [I] qui a reçu le paiement.

Le paiement du loyer a été repris Pour suivre le plan d'apurement mis en place le 13 novembre 2024.

7404P01 2021 V n°6043, et ce, pour avoir paiement de la somme de 206.817,26 € en principal, intérêts et frais.

Il se prévaut de l'exception d'inexécution tenant à l'indécence du logement loué pour s'opposer au paiement des loyers et charges.

Or selon elle, ce paiement échelonné était une condition majeure dans la formation du contrat.

date du 08 avril 2025, la société HABITAT DU GARD a donné en location à usage d’habitation à Madame [K] [C] épouse [S] et Monsieur [O] [S] un logement situé [Adresse 7] à [Localité 5] moyennant le paiement

, la seconde moitié les années impaires, Pendant les vacances d'été : les 1er et 3ème quart les années paires et les 2ème et 4ème quarts les années impaires à charge pour le père d'aller chercher ou

sur deux, du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée des classes, - en période de petites vacances scolaires, la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires, -

TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SZNW ORDONNANCE DE REFERE Du : 09 Avril 2025 Société SERGIC RESIDENCES SERVICES exerçant

Subsidiairement, en cas d’annulation des contrats, elle sollicite la condamnation de Monsieur [E] [V] au paiement de la somme de 23.100 euros.

Ces délais et les modalités de paiement accordés ne peuvent affecter l'exécution du contrat de location et notamment suspendre le paiement du loyer et des charges.

EXPEDITION : Le 24 avril 2026 au service expéditions Le .......................................................... à Me ......................................................

Monsieur [K] a été entendu aux bureaux des services de l'URSSAF et a reconnu ne pas avoir déclaré l'ensemble de son chiffre d'affaires.

GRAND DELTA HABITAT n'est pas opposée à la suspension de la clause résolutoire par l'octroi de modalités de paiement, le paiement du loyer ayant repris.

 ; Condamner l’association de la Fédération Lilloise du commerce, de l’artisanat et des services au paiement des sommes suivantes : En principal : 66.415,92 euros, avec intérêts judiciaires au taux légal

MAS [Z], au titre des prestations de service réalisées et non réglées par cette dernière ; CONDAMNER en conséquence l’E.A.R.L.

Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu."

[V] [N] en paiement devant le tribunal judiciaire de Bobigny. La société demande au tribunal de condamner M.

Se plaignant des désordres affectant leur logement Monsieur [N] [X] et Madame [K] [I] ont saisi l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique et le service hygiène et santé de la commune

plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [G] qui a loué un véhicule de marque Mercedez Benz immatriculé [Immatriculation 2] auprès de la SA MERCEDES BENZ FIANCIAL SERVICES