taux d’intérêt du contrat, et au paiement de frais non visés par cet article.

Sur la demande en paiement d'une somme de 15 929,24 euros o Sur la demande en paiement 1.

La SASU TEEPEE, qui ne comparaît pas et ne démontre pas s’être acquittée de cette somme, sera donc condamnée au paiement de la somme de 6685 € par provision.

charges, outre indexation jusqu'à la reprise effective des lieux,sa condamnation au payement de la somme de 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre

de déchéance du droit aux intérêts conventionnels.

LA MAISON BLEUE IVRY SUR SEINE 2, avec intérêts au taux conventionnel à compter du 1er avril 2025. La défenderesse bénéficiera d’un délai de 2 mois pour apurer cette dette.

de la somme de 178 556,53 €.

sommes dues seront majorées de 20% à titre d'indemnité forfaitaire ; - Dire et juger que la somme versée à titre de dépôt de garantie restera acquise à la SCI KASSOU à titre de dommages et intérêts et

de la dette locative, d'une indemnité d'occupation, de dommages et intérêts pour résistance abusive au paiement des loyers, et de dommages et intérêts au titre de leur préjudice moral du fait de ses incivilités

Elle demande en outre la conservation du dépôt de garantie et le paiement d'une majoration de 10% des sommes dues.

des meubles aux frais, risques et périls de la défenderesse, la condamner au paiement de la somme de 1.057,19 euros au titre de l'arriéré locatif, d’une indemnité mensuelle d’occupation, outre une somme

les accessoires du loyer à compter du 29 novembre 2024 et ce jusqu’à la libération effective des locaux, - Prononcer la capitalisation des intérêts des sommes dues, - Condamner la société CM PALETTES

La société ART DE BEAUTE est condamnée au paiement de cette somme à titre provisionnel, avec intérêt au taux légal à compter du 17 juillet 2023 sur la somme de 6.749 euros et à compter du 18 octobre 2023

; - la voir autoriser à conserver le dépôt de garantie ; - la voir condamner au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, incluant

payer la somme de 7.717,79 euros, les intérêts en sus au taux de 12,982% à compter du 05 mai 2025, En tout état de cause, - la condamner à lui payer la somme de 500 euros au titre de dommages et intérêts

la somme de 7.037,71 euros, les intérêts en sus au taux conventionnel à compter du 04 février 2025, En tout état de cause, Le condamner à payer la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts,Le

des loyers et charges dus à la date de l'assignation soit la somme de 3342,48 euros, outre les intérêts au taux légal, ∙ condamner à titre provisionnel Monsieur [B] au paiement d'une indemnité mensuelle

d'une somme de 10 755,61 euros.

la somme de 7.892,51 euros, les intérêts en sus au taux conventionnel à compter du 11 février 2025, En tout état de cause, Le condamner à payer la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts,Le

, ou, à tout le moins, modifier en profondeur l’interface graphique de la solution Trezy dans ses éléments copiés sur la solution Agicap et retirer d’internet toutes les pages relatives aux “TrezyKeys”