: Michel ALBAGLY, Premier Vice-Président Assesseur : Sabine REEB, Vice-Présidente Assesseur : Véronique APFFEL, Vice-Présidente Greffier : Caroline LOMONT Débats à l’audience du 12 Février 2026 tenue

de Madame Anne de LACAUSSADE, Première Vice-Présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S)

prononcé de la présente décision et le mois de septembre précédant la revalorisation ; Pour satisfaire aux prescriptions de l'article 465-1 du code de procédure civile, rappelle qu'en cas de défaillance

[K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles

cas d’espèce.

constatation médicale de la pathologie (le 26 décembre 2018) n’est pas compatible avec la nature des lésions présentées, ce délai ne pouvant être réduit sur la foi des documents médicaux fournis par l

(Sic) Le Preneur pourra ainsi donner congé pour la première fois pour le 15 juin 2019.

Il objective un « choc psychologique en lien avec le travail » dont la date de première constatation médicale s’établit au 26 septembre 2022.

Sur la demande de dommages et intérêts En application de l'article 1231-6 alinéa 3 du code civil, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce

propos poursuivis n'ont pas de contenu diffamatoire, dès lors qu'il s'agit d'informations neutres pour les deux premiers et du constat de la lenteur de la justice permettant aux prévenus d'échapper aux

SERVICE EXPROPRIATION JUGEMENT DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, désignée Juge de l’expropriation de l’Ariège, par ordonnance

DU 3 JANVIER 2025 (fixation d’indemnités) Nous, Pascale MARFAING, Présidente du Tribunal judiciaire de FOIX, désignée Juge de l’expropriation de l’Ariège, par ordonnance du premier Président de la Cour

Dans les deux derniers cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

[H] s’effectueront le 10 de chaque mois, pour la première fois le 10 juillet 2025 et pendant 67 mensualités de 350 euros à taux de 0% tel que précisé dans le tableau annexé à la présente décision.

CPAM de la Moselle, a bien été mise en cause, de sorte qu'il y a lieu de déclarer le présent jugement commun à cet organisme.

publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe, assistée de Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

La société Mitsubishi Electric Europe BV était représentée et la caisse primaire d’assurance maladie du Morbihan a été dispensée de comparaître. Le présent jugement est dès lors contradictoire.

CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

de la procédure d’aménagement de l’exécution provisoire pendante devant le Premier président de la Cour d’appel de [Localité 1], En tout état de cause, - Déboute la société Nergitech de ses demandes