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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B4
670d5fd6d1ffbed0eed8cd56
10 octobre 2024
Monsieur [Z] [U], cité dans les formes de l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.
Service des référés
659eeefb6976f1c644e7838a
8 janvier 2024
Le défendeur, régulièrement cité à l'étude, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.
PAC - Contentieux
69dd4279cdc6046d471fbc9c
10 avril 2026
Bien que régulièrement citée à personne morale, la Cpam de [Localité 1] n’a pas constitué.
Référés Cabinet 1
671be052cda2201c09829cff
7 octobre 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : Par assignation du 18 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « RESIDENCE [Adresse 3] » situé [Adresse 3] et [Adresse 4], a fait citer
Référés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0aef
2 juillet 2024
Madame [V] [D] épouse [E] et Monsieur [O] [E], régulièrement cités par remise de l’acte à l’étude, n’ont pas constitué avocat.
6708314689f19e8c50fae2d8
[S] [X] maintient sa demande et expose que: - De nombreuses fissures sont apparues sur le béton cité dans plusieurs pièces de la maison, - L'ensemble des désordres a fait l'objet d'un constat par un huissier
Procédures orales
68682bf24965b5d9df31e07c
4 juillet 2025
Monsieur [V] [D] n’ayant pas retiré son courrier de convocation, Monsieur [R] [K] l’a fait citer pour l’audience du 23 février 2024 par acte en date du 31 janvier 2024 remis à étude.
Référés Cabinet 2
67f025cd02fc178212f7ee47
3 avril 2025
SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE: Par assignation du 16 juillet 2024, LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) a fait citer
CIVIL TP SAINT DENIS
67fd3a9de85d0474bdd4e4c2
10 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2025, Monsieur [O] [G] a été cité à comparaître à l’audience du 20 février 2025.
PCP JCP ACR fond
69d94fd1cdc6046d47ce9320
9 avril 2026
Madame [U] [A] [O], bien que régulièrement citée à étude de commissaire de justice, ne comparaît pas et n'est pas représentée.
66352a4ae4b5292aaa6629bf
29 avril 2024
légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE : Par assignation du 19 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] situé [Adresse 6] et [Adresse 3] à [Localité 8], a fait citer
Chambre 0 REFERES
6a0e20d1cdc6046d475c20c5
18 mai 2026
La présente décision a été signée par le Président et le Greffier.
6a0d7a3ccdc6046d4749baea
Monsieur [K] [A], régulièrement convoquée par acte de commissaire de justice signifié le 19 décembre 2025 à l'étude, n'est ni présent, ni représenté à l'audience du 9 mars 2026.
PCP JCP fond
662bf104e266e89ef11896a8
26 avril 2024
Madame [K] [U] épouse [T] citée régulièrement devant la juridiction est comparante à l’audience de plaidoirie.
6a0d7a0ecdc6046d4749b66a
Monsieur [R] [J] et Madame [Z] [A] n'ont pas comparu dans le cadre de la présente instance. Ils n'ont présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir.
1ère Chambre
69deae61cdc6046d473f1b61
14 avril 2026
Bien que régulièrement citée à personne morale, la SELARL MJ & Associés n'a pas constitué avocat, indiquant au tribunal ne disposer d'aucun fond pour la représenter.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe41cdc6046d47e65f2c
2 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 4 avril 2025, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait citer Madame [P] [M] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection de ce tribunal afin d
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a503033cf481c39a3666
8 octobre 2025
Régulièrement cités à l'étude, Madame [Y] [Z] et Monsieur [E] [X] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.
68e7a528033cf481c39a4242
Régulièrement cités à l'étude, Madame [K] [B] et Monsieur [U] [E] ont comparu et ont fait état de dificultés et ont justifié de leur assurance.
68e4076b681ed727f2a422db
3 octobre 2025
Bien que régulièrement cité à étude, Monsieur [J] [W] [X] ne comparaît pas et la présente décision est susceptible d'appel.
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