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6 744 résultats pour « prévenu cité régulièrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B4

670d5fd6d1ffbed0eed8cd56

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Monsieur [Z] [U], cité dans les formes de l'article 656 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefb6976f1c644e7838a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Le défendeur, régulièrement cité à l'étude, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd4279cdc6046d471fbc9c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Bien que régulièrement citée à personne morale, la Cpam de [Localité 1] n’a pas constitué.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be052cda2201c09829cff

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE : Par assignation du 18 juin 2024, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé « RESIDENCE [Adresse 3] » situé [Adresse 3] et [Adresse 4], a fait citer

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d3e74459e0c7ed0aef

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Madame [V] [D] épouse [E] et Monsieur [O] [E], régulièrement cités par remise de l’acte à l’étude, n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Service des référés

6708314689f19e8c50fae2d8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[S] [X] maintient sa demande et expose que: - De nombreuses fissures sont apparues sur le béton cité dans plusieurs pièces de la maison, - L'ensemble des désordres a fait l'objet d'un constat par un huissier

Source officielle
TJ

Procédures orales

68682bf24965b5d9df31e07c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [V] [D] n’ayant pas retiré son courrier de convocation, Monsieur [R] [K] l’a fait citer pour l’audience du 23 février 2024 par acte en date du 31 janvier 2024 remis à étude.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f025cd02fc178212f7ee47

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE: Par assignation du 16 juillet 2024, LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) a fait citer

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67fd3a9de85d0474bdd4e4c2

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2025, Monsieur [O] [G] a été cité à comparaître à l’audience du 20 février 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94fd1cdc6046d47ce9320

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [U] [A] [O], bien que régulièrement citée à étude de commissaire de justice, ne comparaît pas et n'est pas représentée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ae4b5292aaa6629bf

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

légal non comparante EXPOSÉ DU LITIGE : Par assignation du 19 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] situé [Adresse 6] et [Adresse 3] à [Localité 8], a fait citer

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20d1cdc6046d475c20c5

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La présente décision a été signée par le Président et le Greffier.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a3ccdc6046d4749baea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [K] [A], régulièrement convoquée par acte de commissaire de justice signifié le 19 décembre 2025 à l'étude, n'est ni présent, ni représenté à l'audience du 9 mars 2026.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662bf104e266e89ef11896a8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Madame [K] [U] épouse [T] citée régulièrement devant la juridiction est comparante à l’audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a0ecdc6046d4749b66a

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Monsieur [R] [J] et Madame [Z] [A] n'ont pas comparu dans le cadre de la présente instance. Ils n'ont présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69deae61cdc6046d473f1b61

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Bien que régulièrement citée à personne morale, la SELARL MJ & Associés n'a pas constitué avocat, indiquant au tribunal ne disposer d'aucun fond pour la représenter.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe41cdc6046d47e65f2c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 4 avril 2025, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait citer Madame [P] [M] à comparaître devant le juge des contentieux de la protection de ce tribunal afin d

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a503033cf481c39a3666

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Régulièrement cités à l'étude, Madame [Y] [Z] et Monsieur [E] [X] n'ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

68e7a528033cf481c39a4242

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Régulièrement cités à l'étude, Madame [K] [B] et Monsieur [U] [E] ont comparu et ont fait état de dificultés et ont justifié de leur assurance.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e4076b681ed727f2a422db

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bien que régulièrement cité à étude, Monsieur [J] [W] [X] ne comparaît pas et la présente décision est susceptible d'appel.

Source officielle

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