, Après débats à l'audience du 02 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [G] [E] [D] [X] [Adresse 2] [Localité 3] comparant

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe; ENTRE : DEMANDEUR : M.

Cependant, ce dernier décompte ne peut être pris en compte car non transmis contradictoirement au défendeur absent à l’audience.

4] comparant pour Monsieur [E], non comparante pour Madame [E] SGC [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] non comparante EXPOSE DU LITIGE Le 30 septembre 2025, la commission de surendettement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 DEMANDEUR : Société BOURSORAMA, société anonyme, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 351 058 151, dont le

CAPIMMO représentée par Madame [A] [Adresse 3] en liquidation judiciaire non comparante, ni représentée SELAS EGIDE, ès-qualités de liquidateur de la SARL CAPIMMO [Adresse 4] A - [Localité 2] non comparante

sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée [20] dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée LA [9] dont le siège social est sis [Adresse 23] non comparante, ni représentée

[X] [H] [Adresse 13] [Localité 6] non comparante, ni représentée - Monsieur [X] [H] [Adresse 13] [Adresse 10] [Localité 6] non comparant, ni représenté - Madame [E] [C] [Adresse 5] [Localité 8]

Dès lors cette demande se trouve être, désormais, sans objet.

DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Réputé contradictoire DU 09 Juillet 2024 DEMANDEUR : S.A.

Monsieur [K] [L] comparaît en personne, il explique s'être laissé dupé par une compagne malveillante qui lui a fait souscrire des emprunts à son bénéfice en lui promettant de le rembourser, ce qu'elle

Procureur de la République près ce tribunal (Non comparant mais concluant) - Monsieur le Préfet de la Moselle (Non comparant, ni concluant, ni représenté) - M.

[K] [U], son gérant D'une Part ; ET : Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 5] non comparante D'autre Part ; EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er juillet 2020, la SCI LE PERE

NASEM clôturée pour insuffisance d’actifs par jugement du Tribunal de Commerce du 26 octobre 2020 1164 route de Réalpanier 84270 VEDENE non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE : CPAM HD AVIGNON

Madame [N] [R], représentée par son conseil, reprenant oralement les termes de ses écritures, demande au tribunal de : Déclarer son action recevable et bien fondée ;Dire et juger que l'accident de travail

6] non comparant, ni représenté Monsieur [Y] [K] [H], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE M.

comparant Madame [O] [G] née le 16 Juillet 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] non comparante EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous signature privée du 21 octobre 2021, la SA ICF HABITAT SUD-EST

L’affaire a été renvoyée à la demande de la SA DRIVALIA LEASE FRANCE, anciennement dénommée SA FCA LEASING FRANCE, représentée par son conseil, Madame [H] [F] épouse [U] étant non comparante, bien que

[C] [G] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représentée Société [4] [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] non comparante, ni représentée Société [5] [6] [Adresse 8] [Localité 4] non comparante

6] non comparant Société [7] Chez [8] [Adresse 9] [Localité 7] non comparant Société [9] [Adresse 10] [Localité 8] non comparant Etablissement public [10] [Localité 9] [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité