CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
668ed17a2980a82f59d9928a
9 juillet 2024
palier d’étage, dégagement étroit, WC communs et 6 chambres (3 sur rue et 3 sur cour) ; - Au sous-sol : une cave à usage technique (ECS et chaufferie) et deux autres en terre battue à usage de débarras
Troisième Chambre
69ced154cdc6046d47e7bd7f
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 02 AVRIL 2026 N° RG 24/04073 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2FX Code NAC : 72B DEMANDERESSE : La société 2DG&Co, société civile immobilière
REFERES 2ème Section
67f5658dbbf04ef7857ba1cf
7 avril 2025
SELARL VISSERON, avocats au barreau de BORDEAUX ET RG 25/00221 DEMANDERESSE La société IMMOPERL 2 société en nom collectif dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 12] représentée par
PPP Contentieux général
6643a73cda34cf7c590a9f91
26 avril 2024
vendus, y compris le chauffe-au solaire et remettre aux frais de la procédure collective les lieux en l'état, dans les deux mois suivant la signification du jugement.
8ème chambre 2ème section
69dd38a6cdc6046d471f0bdf
9 avril 2026
engagées, soit un montant total de 3.660 € (deux procédures devant le juge des référés, une procédure devant le JEX, une procédure au fond devant le tribunal judiciaire de Paris et une action en recouvrement
3ème Chbre Cab A1
695d64bc75782d5f06006830
6 janvier 2026
Pour un exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile. *** A l’audience de plaidoirie qui s
9ème chambre 3ème section
668839f3342d338c20d31577
5 juillet 2024
Suivant conclusions notifiées par RPVA le 13 octobre 2023, la société BNP Paribas demande, à titre principal et au visa des articles 325 et 367 du code de procédure civile, 1104 et suivants du code civil
Service des référés
686579c572b7e1b6bf1d7d67
2 juillet 2025
DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société SAINT GERMAIN GESTION IMMO, société à responsabilité limitée [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître
CIVIL TP SAINT DENIS
67f551a1bbf04ef785743d5a
Ils ont sollicité la condamnation du syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société GERER IMMOBILIER, à leur payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure
PCP JTJ proxi fond
662fe5c4b89538338ecde743
29 avril 2024
Le syndicat est ainsi habilité pour exercer les actions collectives en vue de la sauvegarde des intérêts communs de la copropriété.
8ème chambre 3ème section
67895bdc428384b762e639cb
10 janvier 2025
les dispositions légales régissant les 12 immeubles soumis au statut de la copropriété et le dispenser de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre
DROIT COMMUN
67f5946abbf04ef7857c363a
4 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation
1ère Chambre
670ecb1c1c3411ff345a89bc
15 octobre 2024
[N] une somme de 8 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile; - condamner la société P2i et la société S2C aux entiers dépens de l’instance ; - maintenir l’exécution provisoire
4ème chambre
668454928bcff606d9c92583
2 juillet 2024
AP26, gérée par la société ALTREALIS PROMOTION, a souhaité faire procéder, en qualité de maître de l’ouvrage, à la construction d’un ensemble immobilier dénommé “[3]”, constitué de 16 logements collectifs
CABINET JAF 9
66fd8a5738de0398b516508d
1 octobre 2024
SUR CE, Sur la qualité à agir de la société [8] Madame [I] [M] soutient que la société [8] n’a pas notifié au débiteur l’acte de cession de créance avant l’introduction de la présente procédure.
2ème Chambre civile
6a0f5afecdc6046d477c52f2
19 mai 2026
Pour les deux premières séries, la SCI [U] soutient qu’il s’agit de charges communes spéciales au sens du règlement de copropriété dans la mesure où ces travaux concernent des parties communes spéciales
Charges de copropriété
68dec3c96af9fd1f8094dbee
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DECISION En application de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Chambre 04
6786b551df5b5c7d10ca4e16
14 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la qualification du jugement : Les deux actes d'assignation ayant été délivrés à la société Saint Michelpar dépoôt en l'étude d'huissier, et la décision étant susceptible d
67f80d56cf40727a0043bd36
3 avril 2025
in solidum la société BECAM, la société MDC et la MAAF à lui verser une somme de 20.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens, En toute hypothèse, laisser au syndicat
11ème civ. S1
69d578cbcdc6046d47730faa
7 avril 2026
Selon la facture de la société Electricité HUCK du 9 mars 2023 deux interventions des 23 janvier et 6 mars 2023 ont été effectuées pour refixer les radiateurs aux murs.
Page 27 sur 109
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.