Par ordonnance de référé rendue par le tribunal d’instance de Vanves, en date du 11 juillet 2019, la société IMMOBILIERE 3F a été condamnée à faire procéder sous astreinte au profit de Mme [V] à des travaux

PREFET DE SAVOIE à l’encontre de [T] [A] ; Vu l’ordonnance rendue le 10.02.2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six

-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 avril 2026 par Mme la PREFETE

-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 avril 2026 par Mme la PREFETE

.743-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 19 mai 2026 par M. le PREFET

à l’aide et qui ne pouvaient rien faire de plus pour protéger le personnel soignant.

Les défendeurs émettaient toutes protestations et réserves.

En réplique, les époux [T] ont indiqué ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Bordeaux afin de voir désigner un expert au visa de l’article 145 du code de procédure civile et d’être autorisées à poursuivre les travaux de reprise après que l’expert aura effectué ses constatations et procédé

Suivant les différentes factures versées au dossier, [X] [K] a par la suite fait procéder à diverses réparations sur ce véhicule.

[Z] [R], - 4.200 euros au profit de M.

DIXHEURESDIX, formulant des protestations et réserves et sollicitant que les dépens soient réservés. Vu les protestations et réserves formulées, oralement à l'audience, par la S.A.R.L.

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [T] [C] [Adresse 9] [Localité 26] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [B] [A] [Adresse 11] [Localité 23] ☎ :[XXXXXXXX03] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier

une expertise ; Commettons pour y procéder : Madame [U] [R] [Adresse 4] - [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier technique

Elles ont néanmoins formulé les protestations et réserves d'usage. Les autres défendeurs, régulièrement cités à personne morale, n’ont pas comparu.

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [F] [E] SAS AMOCE [Adresse 9] [XXXXXXXX03] [Courriel 27] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [S] [T] [Adresse 6] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un

une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [T] [U], [Adresse 11] ☎ :[XXXXXXXX02] avec mission de : - prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier technique suffisant

Ordonnons une expertise ; Commettons pour y procéder : Monsieur [F] [S], [Adresse 5] ☎ :[XXXXXXXX01] avec mission de : -prendre connaissance du projet immobilier présenté dans un dossier technique