Elle adopte le chiffrage proposé par l’expert qui retient sur la base de la valeur locative du bien, un montant indemnitaire de 5% de cette valeur soit 35 euros par mois.

00233 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYFO Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TREIZE

Il indique que sa compagne travaille et perçoit un salaire d’environ 1.500 euros par mois, qu'ils ont deux crédits en cours. Il souligne qu'il ne lui est pas possible de payer 160 euros par mois.

précité - avril n'a pas lieu d'être pris en compte au 28/04/2025, d'autant qu'il est justifié d'un courrier d'Ophéa lui indiquant la mise en place d'un prélèvement mensuel le 7 du mois -, avec les intérêts

de retard ou fraction de mois de retard".

CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Béatrice DEL CORTE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SELARL TEN FRANCE [Localité 11] COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE

[X] [U], un véhicule de marque Peugeot modèle 206 immatriculé [Immatriculation 12], moyennant le prix de 2 800 euros, - qu’un procès-verbal de contrôle technique, réalisé le 8 novembre 2023 par la société

Pôle Social Date : 13 Janvier 2025 Affaire :N° RG 24/00482 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSB2 N° de minute : 25/0012 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TREIZE

de juillet 2019 au mois de janvier 2020 inclus, ainsi qu’à la taxe foncière de 2019, déduction faite du paiement de 1.500 euros effectué le 22 août 2019 en règlement partiel de l’échéance du mois de juillet

à faire à la partie saisie ; RAPPELLE qu’au visa de l’article 1593 du code civil, l’acquéreur devra payer aux Avocats de la cause l’émolument sur le prix d’adjudication, en application de l’article A

ou le mode de calcul du prix, le caractère promotionnel du prix notamment les réductions de prix au sens du I de l'article L. 112-1-1, les comparaisons de prix et les conditions de vente, de paiement

En l'espèce, l'historique du compte révèle qu'à compter du 1er novembre 2023, le compte de particuliers a conservé un solde débiteur, ce au-delà du délai d’un mois ci-dessus rappelé, sans que l'établissement

JANVIER 2026 III PROCÉDURE EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de Justice signifié en date du 23 septembre 2025, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] 57280 [Adresse 9], pris

GARRAUD - JULES Me Christine GIRERD la SCP MAATEIS la SELARL MP AVOCAT Me Elisabeth SALAT Me Hélène TAINTENIER-MARTIN la SCP TMV COPIE délivrée le 13/01/2025 à 2 au service expertise Rendue le TREIZE

La [14] répond que l'état psychique de la requérante a bien été pris en compte, que sa dépression a été prise en considération par l'équipe pluridisciplinaire et son médecin traitant, que ce n'est pas

Puis deux mois après leur acquisition, suite à des épisodes cévenols, la présence d'eau a été constatée dans le cellier.

assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESMAAF ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

Le 24 décembre 2021, les parties ont conclu un marché de travaux à prix forfaitaire pour ce montant de 754 000 € TTC.

Dans son courrier du 7 décembre 2018, la cotisante a contesté le nouveau calcul effectué par l’URSSAF, faisant valoir qu’elle versait aux salariés un treizième mois sur la paie du mois de novembre, dont

Il a donc perçu une somme totale de 30 090,67 euros sur treize mois et demi, étant précisé que les cotisations CSG/CRDS n’ont pas été déduites sur les deux sommes additionnées et qu’il n’y a lieu de le