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dénommée SCI BR, société civile immobilière, inscrite au RCS de NANCY sous le n°803 801 281, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 32 rue du Château 54710 FLEVILLE DEVANT NANCY

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) / [C] N° RG 24/00082

civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 817 508 583 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par, Monsieur [U] [V], son gérant

Elle produit cependant l’acte notarié contenant prêt et affectation hypothécaire, dressé le 23 février 2005 par Maître [U] [C],notaire à [Localité 11], revêtu de la formule exécutoire en sa 44e page, de

AAVP ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 28] non représentée La société GRDF [Adresse 22] [Localité 26] non représentée L’EAU DE [Localité 37] [Adresse 13] [Localité 30] non représenté La société

[X] [M] à verser à la société Crédit du Nord une somme de 9.575,15 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 9 mai 2012 et ce, en remboursement du solde débiteur du compte chèque professionnel n°

Par courrier en date du 15 octobre 2019, la société [39] a notifié à M.

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En application de l’article 1364 du code de procédure civile, si la complexité des opérations le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux opérations de partage et commet un juge pour

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La société ELOGIE SIEMP produit : une attestation notariée du 28 mai 2013 dont il résulte que « Société de Gérance d’Immeubles Municipaux , actuellement dénommée ELOGIE », a déposé entre les mains du

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Par conclusions notifiées par RPVA le 18 mars 2024, Monsieur [V] [H] a saisi le juge de la mise en état d’un incident de procédure.

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En 2012, la société Les Deux J était assurée auprès de la société MAAF assurances selon une police de type multirisque professionnelle (ci-après MAAF).