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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

695d736075782d5f060158cb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MAIF et GMF Assurances dont un courrier du 8 mars 2022 aux termes duquel la société GMF Assurances confirme que “la garantie responsabilité civile de [son] assurée est bien acquise en l’espèce” et une

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc37cdc6046d4790ccdb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d’économie mixte [Localité 1] HABITAT a assigné les sociétés SCCV [Adresse 2] et la société [M] RESIDENTIEL aux fins d'expertise judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article 145 du code de

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e112cdc6046d47051241

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb691cdc6046d473a81a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2026, et mise en délibéré au 19 Mai 2026 DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AIXE SUR VIENNE, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf2ccdc6046d473f2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

entre leurs mains avec intérêts au taux légal majoré à compter de la mise en demeure des 14 et 28 janvier 2024 ;CONDAMNER la société IFC CONSEILS IMMOBILIER à payer à Madame et Monsieur [G] la somme de

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

669640d1f5112d8edd056d5d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La mesure de médiation ordonnée le 30 mai 2023 n’a pas abouti. La clôture est intervenue le 18 mars 2024.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

6a15ece4cdc6046d4705f9a5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS

Source officielle
TJ

Chambre JEX

670d743964f81b1bb3118029

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

EXPOSE DU LITIGE Par acte extra-judiciaire en date du 26 janvier 2024 dénoncé le 30 janvier suivant à la SAS STACI, la SA LE PARC a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la SOCIETE

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6a7cdc6046d479dd5fd

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte du 2 mai 2023, la société CICOBAIL a assigné Monsieur [G] [V] en sa qualité de caution devant le tribunal judiciaire de Nîmes en paiement.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6581ee423ea7c8c1125210f1

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

judiciaire de la société Germinal.

Source officielle
TJ

Référés

69d80f7ccdc6046d47b0bd58

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Société EAU DE [Localité 2],, Société FRANCILIANE, Société (SEVESC), Société ORANGE, Société ENEDIS, Société AXESS ILE DE FRANCE SUD DEMANDERESSE Société IMMOLOC 8 [Adresse 5] [Localité 3] représentée

Source officielle
TJ

Référés

69d979b9cdc6046d47d1db03

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

conclu avec la société La [D], pour l’immeuble situé au [Adresse 6].

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TJ

Deuxième Chambre

664f8e1967b6231d697d8472

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

2022 reçu au greffe le 19 Mai 2022.

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

6a21dd31cdc6046d472e4136

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi ordonné et mis à disposition au greffe le 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

Référés

69d56438cdc6046d477172e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, aux fins de voir : - dire et juger que la société SAS NDN [Localité 1] devra intervenir dans l’instance pendante devant le tribunal de céans, inscrite sous le RG n°24/02963 entre Mr [V], les sociétés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2fca7e08341cb497bec9

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Contentieux non médical Date : 14 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le 04 Mai 1981 à ALGER

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01db0cdc6046d47068fa7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Un rapport d’expertise par la société EXPERTISE & CONCEPT MARSEILLE, mandaté par la MAIF, assureur de Madame [J] [C], était rendu le 19 juillet 2024 pour un montant de réparations estimé à 9240,49 euros

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TJ

REFERES

69d58399cdc6046d4773fbe7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[D] [C] et Mme [H] [V] épouse [C] ont assigné la SARL MJ OUEST pris en sa qualité de liquidateur de la société BATINNOVA et la société THELEM ASSURANCES es qualité d’assureur de la société BATINNOVA devant

Source officielle
TJ

Référés

S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

670ec4181c3411ff3458700e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AXA France IARD assureur de la société LE FER NORMAND en date du 11 avril 2024 pour rendre l’expertise opposable aux sociétés BATIPLUS contrôleur technique et EUROMAF son assureur, Vu l’audience du 12

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

696006d6cdc6046d47aae505

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La société demanderesse fait valoir que Monsieur [Z] [I] s’est personnellement engagé au règlement des « loyers » par mails des 24 avril et 25 août 2023, ce qui constitue, selon elle, une acceptation de

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