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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
695d736075782d5f060158cb
6 janvier 2026
MAIF et GMF Assurances dont un courrier du 8 mars 2022 aux termes duquel la société GMF Assurances confirme que “la garantie responsabilité civile de [son] assurée est bien acquise en l’espèce” et une
Bureau d'ordre référés
69d6bc37cdc6046d4790ccdb
8 avril 2026
d’économie mixte [Localité 1] HABITAT a assigné les sociétés SCCV [Adresse 2] et la société [M] RESIDENTIEL aux fins d'expertise judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article 145 du code de
REFERES Président
6a15e112cdc6046d47051241
26 mai 2026
La décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026.
JEX
6a0cb691cdc6046d473a81a7
19 mai 2026
2026, et mise en délibéré au 19 Mai 2026 DANS L’INSTANCE PENDANTE ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’AIXE SUR VIENNE, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement
Chambre 1
69deaf2ccdc6046d473f2c16
10 avril 2026
entre leurs mains avec intérêts au taux légal majoré à compter de la mise en demeure des 14 et 28 janvier 2024 ;CONDAMNER la société IFC CONSEILS IMMOBILIER à payer à Madame et Monsieur [G] la somme de
1ère ch. - Sect. 3
669640d1f5112d8edd056d5d
5 juillet 2024
La mesure de médiation ordonnée le 30 mai 2023 n’a pas abouti. La clôture est intervenue le 18 mars 2024.
Chambre Civile
6a15ece4cdc6046d4705f9a5
21 mai 2026
JUGEMENT DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03011 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3CY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS
Chambre JEX
670d743964f81b1bb3118029
11 octobre 2024
EXPOSE DU LITIGE Par acte extra-judiciaire en date du 26 janvier 2024 dénoncé le 30 janvier suivant à la SAS STACI, la SA LE PARC a fait procéder à une saisie-attribution entre les mains de la SOCIETE
Troisième Chambre Civile
6a10c6a7cdc6046d479dd5fd
22 mai 2026
Par acte du 2 mai 2023, la société CICOBAIL a assigné Monsieur [G] [V] en sa qualité de caution devant le tribunal judiciaire de Nîmes en paiement.
18° chambre 1ère section
6581ee423ea7c8c1125210f1
19 décembre 2023
judiciaire de la société Germinal.
69d80f7ccdc6046d47b0bd58
9 avril 2026
Société EAU DE [Localité 2],, Société FRANCILIANE, Société (SEVESC), Société ORANGE, Société ENEDIS, Société AXESS ILE DE FRANCE SUD DEMANDERESSE Société IMMOLOC 8 [Adresse 5] [Localité 3] représentée
69d979b9cdc6046d47d1db03
conclu avec la société La [D], pour l’immeuble situé au [Adresse 6].
Deuxième Chambre
664f8e1967b6231d697d8472
5 avril 2024
2022 reçu au greffe le 19 Mai 2022.
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
6a21dd31cdc6046d472e4136
Ainsi ordonné et mis à disposition au greffe le 19 mai 2026.
69d56438cdc6046d477172e1
7 avril 2026
, aux fins de voir : - dire et juger que la société SAS NDN [Localité 1] devra intervenir dans l’instance pendante devant le tribunal de céans, inscrite sous le RG n°24/02963 entre Mr [V], les sociétés
CTX PROTECTION SOCIALE
68ff2fca7e08341cb497bec9
14 octobre 2025
Contentieux non médical Date : 14 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [B] [O] né le 04 Mai 1981 à ALGER
Référés Cabinet 3
69d01db0cdc6046d47068fa7
3 avril 2026
Un rapport d’expertise par la société EXPERTISE & CONCEPT MARSEILLE, mandaté par la MAIF, assureur de Madame [J] [C], était rendu le 19 juillet 2024 pour un montant de réparations estimé à 9240,49 euros
REFERES
69d58399cdc6046d4773fbe7
[D] [C] et Mme [H] [V] épouse [C] ont assigné la SARL MJ OUEST pris en sa qualité de liquidateur de la société BATINNOVA et la société THELEM ASSURANCES es qualité d’assureur de la société BATINNOVA devant
S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
670ec4181c3411ff3458700e
15 octobre 2024
AXA France IARD assureur de la société LE FER NORMAND en date du 11 avril 2024 pour rendre l’expertise opposable aux sociétés BATIPLUS contrôleur technique et EUROMAF son assureur, Vu l’audience du 12
PCP JCP fond
696006d6cdc6046d47aae505
8 janvier 2026
La société demanderesse fait valoir que Monsieur [Z] [I] s’est personnellement engagé au règlement des « loyers » par mails des 24 avril et 25 août 2023, ce qui constitue, selon elle, une acceptation de
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