Le 16 juin 2017, la société Banque CIC OUEST a confirmé le déblocage de la somme de 17.000 €, puis le 11 janvier 2019, elle a confirmé le déblocage de la somme de 2.000 €, dont les soldes ont été intégralement

Se prévalant du solde débiteur persistant sur ce compte, la banque Société Générale a, par courrier recommandé avec accusé de réception du 20 avril 2022, mis M.

En l’espèce, il ressort du décompte actualisé que la locataire a purgé les termes du commandement de payer et soldé sa dette locative.

Le solde du compte étant débiteur, par courrier du 13 octobre 2023, la SA BANQUE CIC OUEST a mis en demeure M.

Il indique qu’à la date de signification de l’assignation, le solde du compte de la défenderesse était débiteur.

La banque fait valoir, que le prêt relais a été soldé fictivement le 16 février 2016 et qu’il n’était plus soldé suite à l’arrêt de la Cour d’Appel et à la demande de Monsieur [U] et Madame [W] d’affecter

Il prétend dès lors que les paiements effectués par carte bancaire jusqu'au 7 avril 2025, jour de la saisie, doivent venir en déduction du solde saisi, le solde disponible étant dès lors ramené à la somme

de procédure civile considérant que la dette a été soldée suite à la procédure.

MOTIFS Il importe de déclarer recevable l'opposition formée par Monsieur [N] [G] à la contrainte décernée le 25 novembre 2024 par la CPAM de l'Isère pour recouvrer un solde d'indu de 1834,22 euros ;

A défaut de règlement, la banque a, par acte du 27 juillet 2023 assigné Mme [C] devant le tribunal judiciaire de Rennes en paiement du solde des prêts.

Se prévalant du solde débiteur persistant sur ce compte, la SA LCL LE CREDIT LYONNAIS lui a adressé le 11 avril une lettre le sommant de régler le solde débiteur de son compte sous quinzaine, à peine de

Ce découvert s'est poursuivi au-delà des trois mois puisqu'au 08 novembre 2022, le compte affichait un solde de - 1507,87€.

Au soutien de ses prétentions, la société anonyme CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE affirme que Monsieur [H] [J] a ouvert un compte courant auprès d'elle, dont le solde demeure débiteur

Sur le solde locatif L’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

[Y] pendant le délai d’encaissement des chèques litigieux, le compte a présenté un solde débiteur dépassant le découvert autorisé.

les déclarer recevables et bien fondées, En conséquence, - CONDAMNER la société COMPAGNIE FINANCIERE DES SABLES à payer à la CCM [Localité 6] VAL DE LOING : - la somme de 25.295,45 euros au titre du solde

Par courriel électronique du 25 octobre 2022, la société FAIDHERBE a adressé à la société CHAPES COUTINHO un nouveau décompte général définitif faisant apparaître un solde de 11 846, 35 euros en faveur

La banque a mis en demeure la société ECO BENNES de régler, dans les quinze jours de la réception du courrier, le remboursement des sommes dues au titre des soldes débiteurs de compte, selon courriers

Il résulte de l'historique du compte bancaire que le solde est devenu débiteur le 1er février 2023, et ce dépassement s'est prolongé au-delà de trois mois.

[G] [B] ait été mis en demeure à plusieurs reprises de régulariser la situation, le solde de son compte est demeuré débiteur.