) et les sommes mensuelles de 663,88 euros durant la période d’amortissement ainsi qu’une somme mensuelle de 665, 38 euros durant la période d’amortissement (276 mensualités).

en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 01 Avril 2025 devant Christophe NOEL, Juge, statuant comme juge unique, assisté de Aurélie VIALLE, greffière, et qu'il en a

[I] [B] et Mme [W] moyennant un loyer mensuel de 400 euros hors charges pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2019.

sur 30 mois, outre une dernière mensualité correspondant au solde de la dette ;À titre très subsidiaire : confirmer l’échéancier actuel d’un montant de 100 euros mensuels.

[J] [D] [B] au paiement des sommes suivantes : la somme de 1492,32 euros au titre de la dette locative une somme mensuelle correspondant au montant mensuel du loyer augmenté des charges mensuelles à titre

[U] [H] [G] solidairement avec la caution au paiement des sommes suivantes : la somme de 835,03 euros au titre de la dette locative une somme mensuelle correspondant au montant mensuel du loyer augmenté

[W] [F] au paiement des sommes suivantes : la somme de 3231,10 euros au titre de la dette locative une somme mensuelle correspondant au montant mensuel du loyer augmenté des charges mensuelles à titre

correspondant au montant mensuel du loyer augmenté des charges mensuelles à titre d’indemnité d’occupation, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération effective des lieux, la somme de 150

[Z] [V] [S] au paiement des sommes suivantes : la somme de 919.07 euros au titre de la dette locative une somme mensuelle correspondant au montant mensuel du loyer augmenté des charges mensuelles à titre

[P] [M] et Mme [I] [M] au paiement des sommes suivantes : la somme de 4257,59 euros au titre de la dette locative une somme mensuelle correspondant au montant mensuel du loyer augmenté des charges mensuelles

Sur le moyen tiré de l'absence du certificat médical mensuel de novembre 2025 En l'espèce, ce certificat a été communiqué en délibéré.

de 58,76 euros et le box n°004755 à compter du 1er novembre 2018 moyennant un loyer mensuel de 30,77 euros.

Conformément à l'article 473 du code de procédure civile, il sera statué par jugement réputé contradictoire. La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 14 janvier 2025.

consécutifs de la redevance forfaitaire ou en cas de paiement partiel, une somme égale à deux fois le montant mensuel à acquitter pour le logement reste due (...)".

Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, il sera statué par jugement contradictoire.

à compter d’avril 2024 avec un passage au RSA pour 665,44 euros mensuels), de la prime d’activité pour 137 euros et de l’allocation de soutien familial pour 187,24 euros.

Par conséquent, à ce stade de la procédure, il n'y a pas lieu de statuer plus avant de ce chef. II.

Par conséquent, à ce stade de la procédure, il n'y a pas lieu de statuer plus avant de ce chef. II.

de la sous-location si ce statut est en cours.

Mme [L] [V] sollicite qu’il soit statué ce que de droit quant aux dépens.