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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69cee1aacdc6046d47e8ffb4
2 avril 2026
Ce même courrier procéder à une régularisation en faveur de [V] [U] à hauteur de 287,40 euros pour la période du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2025.
4ème chambre 2ème section
668d7ff453e3bdd077867570
4 juillet 2024
conformément aux dispositions de l'article 455 alinéa 2 du code procédure civile, monsieur [O] [B] demande au juge de la mise en état : « Vu l’article 122 du code de procédure civile, Vu les articles
8ème chambre 2ème section
6a10a12acdc6046d479af400
21 mai 2026
Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Contentieux général Proxi
679aa449e9a46d1f5a769ba6
13 janvier 2025
Elle a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance auquel il convient de se référer pour un ample exposé de ses moyens conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.
Chambre 10 cab 10 H
68e558fd0e2901d10fa3681a
6 octobre 2025
Sur la demande de mise hors de cause de la société QBE EUROPE SA/NV Aux termes de l’article 122 du Code de procédure civile, “constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire
5ème chambre 1ère section
67ed8132da9e15c5131fb725
1 avril 2025
Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie aux écritures des parties pour un exposé plus complet de leurs prétentions et moyens.
6a10a151cdc6046d479af6c6
La décision sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4dcf1d01e3c86ef6871
8 octobre 2024
En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.
2ème Chambre
677ee160b01eea4cf01a7b2c
7 janvier 2025
700 du code de procédure civile, - condamner M.
4 ème Chambre civile
69f8fb18cdc6046d47989602
1 avril 2026
de procédure civile.
8ème Chambre
69ced6c5cdc6046d47e82897
de l’article 699 du code de procédure civile
65a8298c228119c903226b0d
11 janvier 2024
TIFFEN COGE demande au juge de la mise en état de: Vu l’Article 9 du Code de procédure Civile, Vu les articles 122 du Code de Procédure Civile, Prononcer l’irrecevabilité de l’action de Madame [T]
7ème Chambre
678578e8aaacbea0fe684bed
9 janvier 2025
ne constituent pas des prétentions au sens des articles 4 et 5 du code de procédure civile.
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d95fc432ce7d11a6db06
30 janvier 2024
Elle sollicite, en outre, la condamnation du demandeur à lui payer la somme de 600 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
PCP JCP requêtes
680930bafa1497b96f2d0806
10 avril 2025
Vu l’article 455 du code de procédure civile. Le jugement a été mis en délibéré au 10 avril 2025.
PPP Contentieux général
6631324e19f939ca6242c0c4
19 avril 2024
: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6610406fc9ea95b316fe160c
4 avril 2024
civile.
JEX MOBILIER
6865a63f72b7e1b6bf1e3447
2 juillet 2025
: Articles L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
Chambre 5/Section 3
662fdfa0b89538338ecdc3fd
29 avril 2024
civile, mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions.
Deuxième Chambre Civile
66884d83342d338c20d551ee
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le juge de la mise en état, conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, renvoie aux conclusions signifiées des parties.
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