CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 597 résultats pour « (pour le 1er moyen seulement) procedure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cee1aacdc6046d47e8ffb4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce même courrier procéder à une régularisation en faveur de [V] [U] à hauteur de 287,40 euros pour la période du 1er décembre 2020 au 30 novembre 2025.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7ff453e3bdd077867570

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

 conformément aux dispositions de l'article 455 alinéa 2 du code procédure civile, monsieur [O] [B] demande au juge de la mise en état : « Vu l’article 122 du code de procédure civile, Vu les articles

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a12acdc6046d479af400

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa449e9a46d1f5a769ba6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle a maintenu les termes de son exploit introductif d'instance auquel il convient de se référer pour un ample exposé de ses moyens conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e558fd0e2901d10fa3681a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Sur la demande de mise hors de cause de la société QBE EUROPE SA/NV Aux termes de l’article 122 du Code de procédure civile, “constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67ed8132da9e15c5131fb725

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie aux écritures des parties pour un exposé plus complet de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a151cdc6046d479af6c6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La décision sera réputée contradictoire en application de l’article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4dcf1d01e3c86ef6871

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

677ee160b01eea4cf01a7b2c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

700 du code de procédure civile, - condamner M.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69f8fb18cdc6046d47989602

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6c5cdc6046d47e82897

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de l’article 699 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65a8298c228119c903226b0d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TIFFEN COGE demande au juge de la mise en état de: Vu l’Article 9 du Code de procédure Civile, Vu les articles 122 du Code de Procédure Civile, Prononcer l’irrecevabilité de l’action de Madame [T]

Source officielle
TJ

7ème Chambre

678578e8aaacbea0fe684bed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ne constituent pas des prétentions au sens des articles 4 et 5 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d95fc432ce7d11a6db06

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle sollicite, en outre, la condamnation du demandeur à lui payer la somme de 600 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

680930bafa1497b96f2d0806

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu l’article 455 du code de procédure civile. Le jugement a été mis en délibéré au 10 avril 2025.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6631324e19f939ca6242c0c4

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

: Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

6610406fc9ea95b316fe160c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

civile.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6865a63f72b7e1b6bf1e3447

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

: Articles L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

662fdfa0b89538338ecdc3fd

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

civile, mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

66884d83342d338c20d551ee

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le juge de la mise en état, conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, renvoie aux conclusions signifiées des parties.

Source officielle

Page 28 sur 830

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.