Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience.

[F] apparaît faire valoir, comme moyens de défense au fond, les mêmes moyens que ceux qu’il invoque au soutien de ses demandes reconventionnelles.

Vu la décision rendue par le juge de l’exécution le 4 mai 2023, Vu la signification de la décision en date du 12 juin 2023, Vu les procès-verbaux de commissaire de justice en date des 10 juillet, 1er

du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières écritures du demandeur pour l’exposé exhaustif de ses moyens en fait et en droit.

****** EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PROCÉDURE Le 30 juin 2021, la société SIAP a souscrit auprès de l'UNION NATIONALE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE (l'UMNI ci-après) un contrat de prévoyance collective

pour les exercices du 1er janvier au 31 décembre 2017 et du 1er janvier au 31 décembre 2018, - L'état des dépenses pour l'exercice du 1er janvier au 31 décembre 2019, - Les redditions de comptes de

A cet égard, le moyen soulevé par le cabinet [O] [Z] et Compagnie tiré de l’absence de cahier des charges sera d’ores et déjà rejeté.

Les deux studettes sont desservies par une canalisation d'évacuation des eaux usées qui prend son origine dans la studette des époux [E] et traverse celle de Madame [Z] avant de se raccorder au collecteur

Lorsque la personne contrôlée est un employeur, cette taxation tient compte, dans les cas mentionnés au 1°, notamment des conventions collectives en vigueur ou, à défaut, des salaires pratiqués dans la

disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [R], né en 1963, est salarié depuis septembre 1984, de la S.A.S [7] en qualité d’opérateur imprimerie puis à compter du 1er

Selon le décompte arrêté au 8 octobre 2025 récapitulant les sommes dues entre le 1er janvier 2023 et le 19 mai 2025 ainsi que les sommes exigibles jusqu'au 1er octobre 2025 inclus (pièce n°2), au moins

ses moyens en fait et en droit.

À l’issue des débats, l’affaire était mise en délibéré au 1er octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

[C] a sollicité le 1er avril 2025 son adhésion aux contrats d’assurance collectifs de la caisse nationale de Prévoyance (CNP) au titre des garantie décès/PTIA/ITT et perte d’emploi.

une convention de stage partiellement signée par l'une ou l'autre des parties à la convention.

En l’espèce, il est établi par l’acte de signification produit aux débats que le jugement de divorce a été signifié à Madame [W] [P] le 1er septembre 2017.

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées pour ce qui concerne l’exposé détaillé des moyens du demandeur.

[J] [X] est salarié de la société [8] depuis le 1er mars 2011.

Sur ce L’article 56 2° du code de procédure civile dispose que l'assignation contient à peine de nullité, notamment un exposé des moyens en fait et en droit.

En cas de réduction collective de l’horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d’activité partielle individuellement et alternativement.