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8 318 résultats pour « (sur le premier moyen) contrat de travail, formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

661436133bbdffcd9171a7d6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

En l’espèce selon le contrat de travail produit aux débats, le logement est mis à disposition de [F] [D] pour son habitation personnelle en tant qu’accessoire du contrat de travail.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f6bbe2a9d5adc26061f578

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

L'article 1103 du code civil dispose que " Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ".

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

6865a51272b7e1b6bf1e3061

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[J] le 12 juin 2016 qu’elle a été contrainte de résilier le 21 octobre 2016 et qu’elle a résilié le contrat pour les travaux de gros œuvre avec M. [I] le 28 octobre 2016. Elle indique que M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f416614e0040aa3735cb22

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans ce contexte, les sociétés LA MONDIALE et PRIMA, assureurs des deux contrats que Madame [Y] a envisagé de souscrire, entendent intervenir volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc1172b5e5e648cbf945

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

limitative des travaux.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668ed1322980a82f59d98f8b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur la demande en paiement : Selon l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et l'article 1217 ajoute que la

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

686579bf72b7e1b6bf1d7c12

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il précise qu’après un premier arrêt de travail et son aptitude à la reprise donnée par le médecin du travail, la direction des ressources humaines n’a pas souhaité qu’il reprenne son poste et l’a dispensé

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e9514868318089f11f1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JUGEMENT rendu par mise à disposition au greffe contradictoire en premier ressort FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 22 juillet 2020, la Société [5] (ci-après la Société) a saisi

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e88b333ea43407b9fb9fe3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les travaux se sont achevés le 29 novembre 2023.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 2

670997dd051491ad5754ec83

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DÉBATS : A l'audience publique du 26 Septembre 2024

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67897868428384b762e6917c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En application de l’article 1103 du Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686428450bb2f8a66ca6049b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde901

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La banque relève également que le demandeur, après avoir signé un « certificat de réception » des travaux, a exécuté le contrat sans former de contestation quant aux caractéristiques du matériel pendant

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697e0021cdc6046d47642a89

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la prescription de l’action en responsabilité contre la banque Aux termes de l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

669640bdf5112d8edd056a37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Elle indique que c’est dans ce contexte qu’ayant constaté l’apparition de désordres, elle a fait établir un rapport d’expertise privée qui révèle que les travaux de reprise préconisés par l’expert judiciaire

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

66ad3720d5af8a921ece5fcc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes de leur acte introductif d'instance, ils demandent, sous le bénéfice de l'exécution provisoire de voir : " constater la résiliation du contrat aux torts exclusifs de la SAS I ELEC, " enjoindre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a041296b51ba2bbf067

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Elle ajoute que l'Association n'apporte pas d'éléments de calcul contraires : Le contrat de Monsieur [F] [V] étant un contrat d'engagement et de travail conclu avec l'association prouve que l'ASSOCIATION

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

690cbf461f8a20b910f8f433

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ainsi, l'action en nullité du contrat fondée sur des irrégularités formelles, formée par les époux [O], sera déclarée irrecevable, dès lors que ces-derniers étaient en mesure de constater celles-ci dès

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779abbf04ef7857bdfec

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

à cette date, malgré l'indication contraire dans le contrat.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

659eeca26976f1c644e76a6c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

modalités de passation et d’exécution de ces contrats, est sans rapport avec le contentieux tendant à contester la mesure de résiliation du contrat et son impact financier pour la société PEGAZE, aujourd

Source officielle

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